Intervention de Agnès Buzyn

Je répondrai d'abord aux interventions sur l'article. Monsieur Door, nous ne cherchons pas aujourd'hui à augmenter l'activité libérale dans le secteur hospitalier. Nous proposerons dans la loi de santé à venir – car ce n'est pas une mesure relative au PLFSS – que certains contrats de praticiens hospitaliers leur permettent d'exercer une activité libérale en ville. Notre objectif est d'autoriser les médecins généralistes hospitaliers à exercer en secteur 1 dans des zones sous-denses pour une partie de leur temps. Mais il n'est pas du tout question – et cela répond aussi à l'inquiétude de Mme Rabault – de renforcer la possibilité de l'exercice libéral dans le secteur hospitalier. Les deux pratiques sont séparées : ceux qui souhaitent avoir une vraie activité libérale le feront en dehors de l'hôpital. Tout cela sera discuté dans le cadre de la réforme des ressources humaines hospitalières, que nous introduirons dans la loi de santé, mais il ne s'agit pas d'un exercice libéral à l'hôpital.

Le rapporteur général a manifesté son inquiétude concernant les ESPIC, qui connaissent cette activité libérale. C'est un cas très particulier, qui ne concerne qu'une dizaine d'établissements, pour des raisons historiques. Aujourd'hui, il y a une tolérance. Le projet de loi relatif à la santé devrait permettre de résoudre le problème très spécifique de ces praticiens libéraux qui exerçaient dans une clinique rachetée par un ESPIC : nous trouverons une solution d'ici là. Avis défavorable à l'amendement de Mme Rabault.