La loi HPST – hôpital, patients, santé, territoires – avait permis, dès 2009, que des pharmaciens soient désignés pharmaciens correspondants et qu'ils puissent ainsi renouveler des traitements chroniques ou ajuster des posologies pour leurs patients, avec l'accord du médecin traitant. En pratique, cela n'a pas du tout été appliqué, compte tenu de la lourdeur administrative. Aucun protocole n'a d'ailleurs été validé par la HAS – Haute autorité de santé – depuis 2009, alors qu'il existe une attente sur le terrain, comme j'ai pu le constater au cours de mes déplacements au sujet du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires.
Aussi, par cet amendement, je vous propose d'introduire ce dispositif dans le cadre de l'article 51 de la LFSS pour 2018. Cela devrait faciliter son déploiement, toujours dans le cadre d'un accord entre médecins et pharmaciens nourrissant un projet de santé commun pour leur territoire, qu'ils soient organisés en maison de santé, en équipe de soins primaires ou en communauté professionnelle territoriale de santé – CPTS. Cela permettrait de libérer du temps médical et d'améliorer l'accès aux soins dans la ligne du plan « ma santé 2022 ».