Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 29

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Le salariat, vous le savez, est l'ADN des centres de santé. Il se trouve que nous avons engagé une large concertation avec ces derniers pour élaborer l'ordonnance du 12 janvier 2018, qui a cadré les choses et acté que le salariat restait la norme. Votre proposition, monsieur le député, va un peu à contre-courant des conclusions de cette concertation. Je rappelle qu'un médecin libéral peut exercer dans un centre de santé, à condition qu'il le fasse sous la forme du salariat. Rien ne lui interdit, toutefois, de cumuler un mi-temps dans un centre de santé et un autre exercice ailleurs, par exemple dans une maison de santé pluriprofessionnelle. Les deux solutions coexistent : maison de santé pluriprofessionnelle avec un exercice libéral, et centre de santé avec un exercice salarié. Pour l'instant, nous ne souhaitons pas revenir sur la concertation qui a abouti à l'ordonnance cadrante de ce début d'année. Avis défavorable.

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