Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement a pour objet de renforcer la portée de l'article 29, pour améliorer encore notre système médico-social. À l'heure où les inégalités territoriales s'aggravent, améliorer ce système doit être un chantier prioritaire pour assurer l'égalité d'accès aux soins. L'année dernière déjà, ce sujet a été débattu, et des mesures ont été prises afin de tester de nouveaux modes d'organisation et de financement. Il faut désormais consolider cette dynamique et mettre fin à l'opposition entre aide et soins, comme le réclament de nombreux acteurs de ce secteur.

L'Observatoire national des aides humaines de l'association Handéo a mené récemment une étude montrant que cette opposition est relativement arbitraire et nuit à l'efficacité de l'accompagnement. Elle contraint en effet à un cloisonnement des métiers, notamment à domicile, entre aide-soignants et aides à domicile. Non seulement cela demande une coordination plus complexe et une organisation plus coûteuse, mais cela altère l'objectif de préservation ou de renforcement de l'autonomie des personnes dépendantes.

Cet amendement vise donc à étendre les dérogations permises par la LFSS pour 2018, en assouplissant les règles d'organisation des établissements et services médico-sociaux et les modalités de qualification entre actes d'aide et actes de soin. Une telle expérimentation devrait permettre de personnaliser davantage l'accompagnement des personnes dépendantes du fait d'un handicap ou de l'avancée en âge, mais aussi de faciliter l'organisation du système médico-social.