Intervention de Brahim Hammouche

Cet amendement permet, pour la mise en oeuvre des expérimentations d'innovation du système de santé, de déroger aux règles non seulement de tarification, mais également d'organisation applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Il s'agit donc des innovations organisationnelles. Ce nouveau cadre d'expérimentation doit permettre un véritable décloisonnement des financements et des organisations pour faciliter la coopération des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires au service du parcours des personnes, au-delà de la seule coopération entre acteurs sanitaires.