Intervention de Martine Wonner

Il s'agit d'un amendement extrêmement important, qui concerne les expérimentations d'innovation dans le système de santé, créées l'année dernière par l'article 51 de la LFSS pour 2018. Il propose que le montant des économies dégagées par les projets concrétisés alimente le budget à la fois de la sécurité sociale et des organismes ayant conduit ces innovations.

Ce mécanisme gagnant-gagnant, financé par les économies réalisées, créerait une nouvelle source de rentrées budgétaires pour la sécurité sociale et une prime à l'innovation.

Aujourd'hui, les projets entrant dans le champ de l'article 51 sont financés par les agences régionales de santé. Avec cet amendement, on ne met plus à contribution les ARS et on trouve des fonds pour les sociétés porteuses d'innovation. Cela crée un cercle vertueux. L'article 51 ne prévoit de retours d'intéressement que vers les établissements de santé : cet amendement permet un élargissement au-delà.