Intervention de Martine Wonner

Je vais prendre un exemple tout bête pour illustrer l'objet de cet amendement. L'année dernière, nous avons intégré le financement de la télémédecine dans le droit commun, mais lorsqu'une société prestataire de télémédecine déploie, au-delà, un projet de laboratoire virtuel par exemple, ou de clinique virtuelle, ce projet ne peut être financé que dans le cadre de l'article 51, et grève donc le budget de l'assurance maladie.

Avec mon amendement, le mécanisme de l'article 51 servirait à financer le lancement du projet. Mais ensuite, la télémédecine permettant, notamment en EHPAD, d'éviter des dépenses en matière d'hospitalisation ou de transport, ces économies devraient revenir à la fois bien sûr à la sécurité sociale, mais aussi à ces prestataires de services, pour les encourager à amplifier leur effort en matière de recherche et développement. Aujourd'hui, ce principe d'intéressement n'est valable que pour les établissements de santé et pas pour ce type de prestataire de services.