Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise à faire entrer dans la loi la notion de pertinence des soins.

L'amélioration de la pertinence des soins est une priorité de l'action du Gouvernement dans la nouvelle stratégie de santé qu'il déploie. L'objectif est de lutter contre les actes inutiles, redondants, voire dangereux. Nous souhaitons dynamiser les actions concrètes des établissements de santé et des professionnels qui y exercent.

La mesure comporte trois dispositifs incitatifs. Tout d'abord, elle demande aux ARS d'identifier les établissements présentant des écarts significatifs de pratiques et de volumes d'actes par rapport à la moyenne régionale ou nationale, pour une activité et un public comparables. Deuxièmement, elle invite les établissements et les professionnels de santé à se saisir eux-mêmes de la question, et à élaborer et mettre en oeuvre un programme d'amélioration de la pertinence des soins pour corriger ces écarts. Enfin, elle prévoit de tenir compte des résultats de l'action engagée lors de l'évaluation qui est réalisée avant tout renouvellement d'autorisation.

Le bénéfice attendu de la mesure, qui vise à mobiliser les établissements et les professionnels, est une amélioration de la qualité des soins.