Intervention de Pierre Dharréville

Sur la forme, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous regrettons la méthode visant à introduire des amendements si tard dans notre débat. Nous n'avons eu que deux jours pour préparer et analyser le PLFSS, et quelques heures pour étudier ce type d'amendements.

Sur le fond, nous nourrissons plusieurs critiques à l'encontre de cet amendement, qui se situe dans la même logique que ce dont nous avons discuté ce matin. D'une certaine façon, on pourrait penser que cet amendement s'inscrit dans une démarche punitive à l'encontre des hôpitaux ayant du mal à faire face à leurs difficultés. Il s'agit, une fois de plus, d'exiger la qualité des soins sans donner les moyens nécessaires aux établissements. Vous confiez de nouvelles prérogatives aux ARS pour contrôler des hôpitaux déjà à l'os, les confortant par là dans un rôle d'inspecteur des travaux finis.

Il y a un an, madame la ministre, vous disiez qu'il fallait en finir avec l'hôpital-entreprise et mettre un terme à la course à l'activité. Je suis d'accord. Toutefois, par le biais de l'amendement no 1610 et d'autres dispositions, vous instaurez de nouvelles procédures visant à rendre les hôpitaux « efficients » et à leur imposer des « démarches qualité » – tout un langage que nous connaissons dans d'autres contextes. Tout cela suggère qu'à vos yeux, il n'y a pas de problème de sous-financement de l'hôpital, mais un simple problème d'organisation. Sur ce point, votre diagnostic diffère du nôtre.

Jusqu'où faut-il pousser les logiques de comparaison entre hôpitaux, voire de classement ? Jusqu'aux logiques de zèle, dans ce qu'on appelle le « management des personnels des hôpitaux » ? Jusqu'où faut-il étendre la logique d'uniformisation des établissements de soins, laquelle est d'ailleurs contradictoire avec la logique d'innovation que vous tâchez de promouvoir par le biais d'autres articles du PLFSS, quitte à nier la spécificité de certains établissements ?

Les professionnels de santé ne sont pas de simples exécutants. Ils maîtrisent un savoir leur permettant de se situer dans leur environnement et de relever les défis qui leur sont lancés. En fin de compte, je doute que le remplacement de l'hôpital-entreprise par l'hôpital efficient constitue une véritable transformation. Pour notre part, nous ne voulons pas d'un hôpital « managé », mais d'un hôpital mis au service de l'humain et de l'accès aux soins. Nous voterons donc contre cet amendement.