Intervention de Valérie Rabault

Nous regrettons également que cet amendement arrive si tard. Pour le reste, j'observe qu'il existe une hétérogénéité entre les ARS. Or nous ne savons pas qui, concrètement, sera chargé de procéder à ces évaluations. Si elles ne sont pas menées à l'échelle nationale, mais par les ARS, cela présente le risque de translater l'hétérogénéité de leurs jugements d'ores et déjà observable. Le dispositif que vous proposez, madame la ministre, pose donc un problème d'application.

Par ailleurs, j'imagine que tout n'est pas standardisable, pour autant que ce mot existe. Il importe donc que l'appréciation de la pertinence des soins se fasse avec une certaine finesse. Sinon, tout cela pourrait avoir des conséquences négatives pour certains établissements.