Intervention de Agnès Buzyn

Dans le cadre du plan « ma santé 2022 », nous avons prévu plusieurs dispositions visant à aider la médecine libérale de proximité à se structurer. Dans ce cadre, nous avons prévu le déploiement de 4 000 postes d'assistants médicaux ainsi que la création de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé d'ici 2022, en vue de libérer du temps médical et de renforcer l'exercice coordonné de la médecine entre professionnels de santé. Structurer les soins de proximité au profit de nos concitoyens constitue une priorité du Gouvernement.

Nous prévoyons, par le biais de cet amendement, que les assistants médicaux fassent l'objet d'un avenant à la convention médicale, et que les CPTS fassent l'objet d'un accord conventionnel interprofessionnel. Dans les deux cas, il faut rouvrir des négociations au cours du mois suivant l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Afin d'inciter des médecins à rejoindre un mode d'exercice de la médecine regroupé, trois conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux seront fixées : exercer dans un cabinet de groupe, être inscrit dans un exercice coordonné – par exemple une CPTS – et enfin offrir un bénéfice mesurable à la population en augmentant le nombre de patients suivis par ces médecins.

En outre, pour faire de l'exercice coordonné un cadre de référence pour l'ensemble des professionnels de santé, le principe d'une modulation de leur rémunération en fonction de leur participation à un mode d'exercice coordonné figurera parmi les dispositions communes aux différentes conventions.

Les mesures conventionnelles devront entrer en vigueur sans délai, afin de garantir une montée en charge rapide de ces dispositifs sur le terrain dès 2019.

Grâce à la mobilisation des partenaires conventionnels et à l'implication des acteurs de santé, les engagements du Président de la République seront ainsi concrétisés dès les premiers mois de 2019 afin d'améliorer effectivement l'accès aux soins sur les territoires et d'inciter fortement les professionnels de santé à un exercice regroupé.