Intervention de Agnès Buzyn

Je vais essayer de répondre à chacun.

Monsieur Dharréville, vous vous inquiétez de l'avenir des hôpitaux de proximité. Mais un des objectifs de la réforme est bien, je l'ai dit, que tous les établissements et hôpitaux locaux voient leur existence garantie et continuent d'assurer des soins de proximité. Nous allons ainsi labelliser 500 à 600 « hôpitaux de proximité », dont les missions seront extrêmement bien déterminées. Nous y reviendrons dans le futur projet de loi de santé : s'agissant d'une mesure qui n'est pas financière, elle ne peut être inscrite dans le PLFSS.

La réforme comprend bien deux leviers, l'un qui passe par la structuration de la médecine libérale de proximité et l'autre par celle des hôpitaux de proximité, recentrés sur des missions de proximité : la médecine polyvalente, un plateau technique de biologie et radiologie, la médecine gériatrique, des soins de suite et, éventuellement, des équipes mobiles de soins gériatriques ou palliatifs.

Nous travaillerons donc à définir ces hôpitaux de proximité, que nous financerons de façon à assurer leur pérennité, mais cela ne peut figurer dans le PLFSS.

Mme Fiat, vous posiez la question des aide-soignants. Les postes d'assistants médicaux, bien qu'ils ne leur aient pas été réservés, semblent en effet très bien correspondre à ce que pourrait être leur deuxième partie de carrière. C'est ce qui ressort de ces missions telles qu'elles commencent à se définir et telles qu'elles existent dans les autres pays européens.

Les assistants médicaux prennent connaissance du dossier médical, vérifient que les vaccins sont à jour, que les dépistages ont été réalisés l'année précédente, que les coordonnées administratives sont bien remplies, prennent le poids, la tension et éventuellement la température… Ces missions peuvent parfaitement être assumées par des aide-soignants.

À mon sens, les infirmières disposent de compétences allant bien au-delà de ce que l'on demandera aux assistants médicaux. Même si l'on peut imaginer que des infirmières puissent souhaiter occuper ces fonctions, cela ne me semble pas tout à fait approprié. Les postes d'assistants médicaux correspondent en effet plutôt à des profils d'aide-soignants cherchant une reconversion.

Ensuite, vous avez été nombreux à vous demander quels seraient le cadre et le contenu du dispositif, si son financement serait pérenne ou non, s'il émanerait du terrain ou d'un cadrage purement administratif…

C'est exactement l'objet de l'amendement du Gouvernement : renvoyer aux négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professionnels l'ensemble des questions relatives au financement des assistants médicaux, au cadrage de leurs missions, ainsi qu'au financement des CPTS et à leurs missions en termes de services rendus au public. Car nous pensons qu'il revient aux professionnels de définir eux-mêmes leurs besoins et la façon dont ils seront financés.

En revanche, nous souhaitons que ces négociations professionnelles ne s'éternisent pas, de façon à ce que la réforme puisse être mise en oeuvre très rapidement. Nous donnons donc trois mois aux partenaires pour aboutir à un cadrage de ce que sera cette médecine libérale de proximité de demain, mieux coordonnée et qui, je l'espère, permettra de répondre aux besoins.

De nombreux députés, notamment M. Hammouche ou Mme Pinel, m'ont interrogée sur l'utilité des assistants médicaux. Déjà présents dans d'autres pays, ils répondent à une demande très forte des syndicats de médecins libéraux. Ceux qui sont médecins dans cet hémicycle savent bien que certains actes, effectués dans le temps de la consultation, pourraient être remplis par d'autres. Ces actes représentent jusqu'à 15 % du temps de la consultation.

C'est la raison pour laquelle il ne nous semble pas très approprié qu'un assistant médical n'aide qu'un seul médecin libéral, exerçant de façon isolée : il aurait alors beaucoup de temps libre. Il serait bien plus utile en aidant deux, trois ou quatre médecins.

L'idée est donc que ces assistants médicaux soient essentiellement réservés aux exercices groupés, en priorité dans les zones sous-denses évoquées par Mme Rabault. Évidemment, nous voulons renforcer le temps médical des médecins, qui exercent dans les zones sous-denses. Nous souhaitons donc que les assistants médicaux aillent prioritairement là où nous avons besoin de rendre du temps aux médecins.

Toutes les dispositions devant être discutées lors de la négociation conventionnelle, il est possible d'imaginer que, dans certains territoires où l'exercice regroupé n'est pas possible, au fond d'une zone de montagne ou de la Guyane par exemple, un médecin très isolé reçoive l'aide d'un assistant médical. Rien ne l'interdit. Mais la philosophie de la réforme reste de dégager du temps médical pour des médecins en exercice regroupé, dans des zones sous-denses. Nous faisons donc confiance à cette négociation conventionnelle.

Certains députés ont également évoqué les ARS. Leur rôle est non seulement de définir un projet régional de santé, qu'elles signent avec les partenaires de santé, mais aussi d'animer et surtout de susciter les futures CPTS, pour faire en sorte que les professionnels se rencontrent et aient envie de s'inscrire dans un tel exercice. Les financements, définis dans un cadre conventionnel, proviendront cependant de l'assurance maladie.

Ce n'est donc pas l'ARS qui décidera, du haut de sa tour d'ivoire – les directeurs généraux d'ARS sont souvent envisagés comme très distants, alors qu'ils sont beaucoup plus proches du terrain qu'on ne l'imagine. Surtout, ils ne sont pas seuls à la manoeuvre pour définir une CPTS. Mais, parce qu'ils ont une bonne idée du nombre de professionnels qui exercent dans le bassin de vie et des besoins de celui-ci, ils peuvent susciter une communauté professionnelle territoriale de santé.