Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

En effet, monsieur le président, cela me convient très bien s'il s'agit de la santé !

Cet amendement a pour objet de demander une étude d'impact préalable sur les activités hospitalières et médico-sociales, publiques et privées, des dispositions conventionnelles proposées à votre agrément, madame la ministre, et ayant des conséquences importantes pour la gestion des établissements de santé.

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