Intervention de Emmanuelle Ménard

En effet, monsieur le président, cela me convient très bien s'il s'agit de la santé !

Cet amendement a pour objet de demander une étude d'impact préalable sur les activités hospitalières et médico-sociales, publiques et privées, des dispositions conventionnelles proposées à votre agrément, madame la ministre, et ayant des conséquences importantes pour la gestion des établissements de santé.