Intervention de Agnès Buzyn

Je précise que le dispositif proposé relève des mesures du plan cancer 2014-2019 – que j'ai rédigé, avec mes équipes, lorsque j'étais à la tête de l'Institut national du cancer – qui visaient à empêcher des équipes non pertinentes et non habituées à le faire d'opérer certains cancers pour lesquels il est prouvé scientifiquement qu'une intervention réalisée dans ces conditions entraîne une perte de chance. C'est particulièrement vrai, entre autres, du cancer de l'ovaire, de l'oesophage, de l'utérus.

Malheureusement, malgré les recommandations professionnelles, malgré le plan cancer, en l'absence de mesure coercitive, des chirurgiens continuent d'opérer ces malades alors qu'ils ne devraient pas le faire. Cela se justifie parfois par l'urgence : quand un chirurgien opère un patient atteint d'une péritonite en raison d'une perforation du tube digestif, il peut découvrir un cancer du côlon. Dans ce cas, on ne peut lui reprocher d'être intervenu pour sauver la vie du patient ! Mais il y a des opérations chirurgicales qui sont programmées dans des établissements n'étant pas autorisés à les pratiquer, parce que les médecins généralistes qui orientent les malades ou les chirurgiens qui les opèrent ne connaissent pas les règles – ou refusent de les appliquer.

Quoi qu'il en soit, de telles pertes de chance ne sont plus acceptables. Je suis donc très favorable à l'amendement de la commission : il nous permettra de disposer enfin d'un instrument pour faire comprendre aux établissements que ces pratiques ne sont plus tolérées.