Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet amendement nous permet d'insister sur la prévention. L'article 29 du présent PLFSS tend à étendre aux innovations organisationnelles le champ des expérimentations prévues à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cela a le mérite de décloisonner la prise en charge des consultants et de permettre ainsi de l'aborder de façon globale.

Voilà qui nous ramène à la prévention, dimension majeure car globale de la santé. Je suis très sensible au fait que la prévention soit enfin devenue une priorité dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Je rappelle que, selon l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – , les dépenses de prévention en France ne représentaient en 2014 qu'à peine 2 % des dépenses courantes de santé.

Lors de nos échanges en commission, monsieur le rapporteur général, vous nous avez demandé de ne pas rigidifier le dispositif de l'article 29 en fléchant des financements vers des actions de prévention. Mais, comme l'écrivait en substance Rabelais, l'argent est le nerf de la guerre. Il me semble donc nécessaire, pour relever le défi, pour accomplir la « révolution de la prévention » – selon l'expression du Président de la République – , d'évaluer les financements consacrés à celle-ci et d'en orienter spécifiquement vers elle.

Dans le cadre de l'évaluation globale du dispositif prévu à l'article 51, il faudra poser sérieusement la question du financement des actions de prévention. Dans cette perspective, je propose, par cet amendement, de préciser que l'état des lieux et le rapport d'évaluation remis au Parlement devront montrer dans quelle mesure les expérimentations contribuent au décloisonnement entre les secteurs du préventif, du curatif et de l'accompagnement médico-social, outre l'évaluation de leur réussite eu égard aux enjeux de coordination des soins et de prise en charge des patients.