L'idée d'un malus a été évoquée tout à l'heure pour les services médico-sociaux qui ne respecteraient pas l'exigence de qualité. Si les décrets n'étaient pas pris au 1er mars, on pourrait de même prévoir, outre l'avance de trésorerie qui serait consentie aux établissements, l'imposition d'un malus, car cette situation met les établissements en difficulté.