Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement, relatif au financement de l'École des hautes études en santé publique – EHESP – , tend avant tout à instaurer une mesure de simplification administrative pour les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, qui emploient des personnels relevant de la fonction publique hospitalière.

Il vise à supprimer les contributions que versent directement ces établissements à l'EHESP et au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers – CNG. En effet, ce régime de contribution est à la fois daté, inéquitable et source de lourdeurs administratives pour les établissements comme pour les opérateurs concernés. Il est proposé de le remplacer par un financement direct des opérateurs par l'assurance maladie – ce qui, au passage, permettrait de supprimer un régime de collecte complexe qui génère plusieurs milliers de titres de recettes. Afin que l'ensemble des établissements puissent anticiper ce changement dans les meilleures conditions, le Gouvernement propose que la mesure entre en vigueur le 1er janvier 2020.