Intervention de Valérie Rabault

Selon les spécialités, un praticien peut avoir besoin de deux aides opératoires, par exemple pour l'implantation d'une prothèse de hanche. Or, la composition du GHS n'est inscrite nulle part, pas même au titre du domaine réglementaire – dont j'ai bien conscience que cette mesure relève. Cela laisse une possibilité de modulation aux établissements de santé privés. Les tarifs ayant baissé, les établissements peuvent ainsi déporter certaines dépenses vers les praticiens eux-mêmes, lesquels peuvent évidemment les répercuter sur leurs patients.

Je retire mon amendement, mais, je le répète, je souhaiterais que l'on réfléchisse au problème dans le cadre de la loi santé car, à terme, c'est nécessairement la sécurité sociale qui sera perdante.