Intervention de Gilles Lurton

Les structures autorisées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation complète sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, y compris les dimanches et jours fériés. Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie sont soumises aux mêmes obligations et doivent s'organiser en interne pour y répondre. Toutefois, dans le cas où l'une de ces structures ne serait pas en mesure d'assurer elle-même la continuité des soins, elle est tenue de conclure une convention avec un autre établissement de santé accueillant en hospitalisation à temps complet des patients relevant de la ou des disciplines pratiquées par la structure.

Cette disposition nous semble limiter inutilement aux seuls établissements autorisés en hospitalisation complète la participation à la continuité des soins des patients admis dans des structures alternatives.

L'amendement vise donc à favoriser l'implication dans cette prise en charge des structures qui ne sont pas soumises à cette obligation, afin qu'elles puissent contribuer, au même titre que les autres établissements de santé, à la continuité des soins pour les patients admis initialement dans les structures autorisées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation complète.