Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Les hôpitaux psychiatriques ont fait l'objet d'une sous-dotation par rapport aux hôpitaux dits classiques ces dernières années, alors même que, dans un rapport de 2011 sur l'organisation des soins psychiatriques, la Cour des comptes rappelle que les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires.

En outre, le nombre de patients augmente considérablement. Le déficit en foyers d'accueil médicalisés, en maisons d'accueil spécialisées, en services d'accueil à la vie sociale, etc. , bref en structures médico-sociales, est criant. Dans certains départements, c'est le désert !

Notre amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport estimant le coût et l'opportunité d'opérer un plan de rattrapage du financement des hôpitaux psychiatriques, évaluant l'incidence de la différence de dotations entre hôpital classique et hôpital psychiatrique, la pertinence d'un plan d'action conjoint avec le secteur médico-social, les besoins humains et techniques permettant un traitement digne et efficient des troubles mentaux, enfin les effets directs anticipés de ce dispositif sur l'évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale.