Intervention de Agnès Buzyn

Le Premier ministre a missionné trois personnalités qualifiées pour analyser les causes de l'évolution des indemnités journalières et identifier les marges de progrès du dispositif d'indemnisation. Nous avons en effet observé que l'augmentation du budget alloué aux indemnités journalières, qui fait partie de l'ONDAM de ville, augmente de 4,5 % par an. La mission, qui rendra son rapport à la fin de l'année, a d'ores et déjà formulé une première série de préconisations, et le Gouvernement a souhaité donner une traduction législative à deux d'entre elles.

La première concerne le temps partiel thérapeutique, levier majeur de prévention de la désinsertion professionnelle pour les assurés malades. Il doit permettre aux personnes atteintes d'une incapacité physique médicalement constatée d'exercer une activité professionnelle à temps partiel et de revenir progressivement vers l'emploi afin d'éviter un éloignement durable et définitif du monde du travail, voire un basculement dans l'invalidité. L'amendement du Gouvernement vise à simplifier les conditions d'accès au temps partiel thérapeutique afin d'inciter à y recourir. Ainsi, l'obligation de disposer d'un arrêt de travail à temps plein préalablement à l'obtention d'un arrêt de travail à temps partiel est supprimée pour tous les types d'arrêt de travail : il sera désormais possible d'être arrêté, par exemple, en mi-temps thérapeutique. Les règles de calcul de l'indemnité et sa durée de versement seront clarifiées afin d'inciter au maintien partiel de l'activité ou à sa reprise et de garantir une application simplifiée et homogène par les caisses.

La seconde proposition concerne la dématérialisation des arrêts de travail : 40 % sont déjà transmis à l'assurance maladie sous forme dématérialisée, et je souhaite que nous allions vers une dématérialisation totale.