Intervention de Delphine Bagarry

L'amendement du Gouvernement est excellent et je vous en remercie, madame la ministre.

Premièrement, la dématérialisation, c'est facile, cela fait gagner du temps aux médecins et cela a en outre le mérite de garantir la confidentialité. Très souvent, avec le formulaire à trois volets, les salariés envoient à leur employeur le motif de leur arrêt de travail ; avec la dématérialisation, la confidentialité est totalement garantie.

Deuxièmement, je veux insister sur le fait que le temps partiel thérapeutique est une prescription thérapeutique : ce n'est pas un choix du patient ou de l'employeur, mais un choix du médecin, qui estime que cela fait partie du soin. Quand un médecin prescrit un arrêt de travail, c'est parce qu'il estime que cela permettra de traiter le patient. Et il est de même pour le temps partiel thérapeutique : il fait partie du soin.

Troisièmement, quid du secteur public ? C'est dans le secteur public que les temps partiels thérapeutiques posent le plus de problèmes, qu'il est plus difficile de les obtenir, parce qu'il faut que cela passe par le centre de gestion des collectivités territoriales. Dans le secteur privé, il n'y a généralement pas de problème.