Intervention de Agnès Buzyn

S'agissant du rapport, le Premier ministre a souhaité entamer des négociations avec les partenaires sociaux sur la question des indemnités journalières à la fin du mois d'août et il a lancé, en septembre, une mission sur la hausse des arrêts maladie, qui doit remettre son rapport à la fin de l'année. Il nous a semblé qu'un certain nombre des dix propositions qui ont d'ores et déjà été formulées nécessitaient une réflexion plus approfondie. Je rappelle que ce rapport, qui a été confié à trois personnalités qualifiées, a également fait l'objet de discussions, dans le cadre d'un groupe de travail avec les partenaires sociaux – organisations syndicales et patronales, cela va de soi – et les syndicats de médecins.

Les deux propositions que nous vous faisons aujourd'hui ont pour but d'améliorer rapidement la pertinence des arrêts de travail tels qu'ils sont prescrits.

Il est certain que la dématérialisation va faire gagner du temps à l'assurance maladie pour le traitement des données ; elle sécurisera les données en ce qui concerne le secret médical et épargnera des démarches aux salariés, qui n'auront plus à s'occuper d'envoyer les différents feuillets du formulaire à leur employeur et à l'assurance maladie. C'est une mesure de simplification administrative, et tout le monde y gagnera. Enfin, il va de soi que, quand des médecins n'ont pas accès à internet, on fera avec.

Quant au temps partiel thérapeutique ou au mi-temps thérapeutique, je rappelle qu'il s'agit effectivement de prescriptions médicales. Nous avons déjà supprimé l'obligation d'arrêt de travail à temps plein qui existait préalablement pour les malades chroniques, souffrant d'ALD, les affections de longue durée. Nous vous proposons de faire exactement la même chose pour toutes les maladies, qu'elles soient ou non prises en charge à 100 % par l'assurance maladie, qu'il s'agisse ou non d'une ALD. Cette mesure n'est donc pas très disruptive, puisqu'il s'agit en réalité d'étendre à tous les malades une mesure déjà en vigueur pour les 10 millions de personnes souffrant d'une ALD. Nous permettons aux gens de s'inscrire d'emblée dans un rythme à mi-temps, de travailler deux ou trois jours par semaine, en fonction de leur état de santé. Pour donner un exemple, je songe au cas d'un patient qui aurait besoin d'aller faire remplacer un pansement tous les trois jours à l'hôpital et qui voudrait travailler les autres jours ; voilà typiquement le genre de personne qu'on oblige aujourd'hui à s'arrêter totalement et qui pourra désormais se voir proposer un temps partiel.

Ce sont des mesures peu disruptives et peu risquées. Elles ne sont pas plus risquées pour les salariés que celles déjà prises pour les malades chroniques et les ALD. C'est toujours au médecin qu'il reviendra de faire le choix de mettre le patient en temps partiel thérapeutique ou en arrêt complet.