Intervention de Agnès Buzyn

Le rapporteur général a donné son avis sur l'étude publiée : nous sommes plus que dubitatifs puisque derrière elle se cachent évidemment des intérêts privés.

La négociation que nous avons menée a associé l'ensemble des parties prenantes, qui, animées par un même élan, ont toutes souhaité que celle-ci aboutisse, considérant que nous devions cette réforme certes ambitieuse mais atteignable aux citoyens français pour améliorer leur couverture. J'ai donc le ferme espoir que tous les engagements seront tenus.

Des inquiétudes étant apparues sur la qualité du panier de soins, je tiens à rappeler notre démarche. Nous avons commencé par déterminer les besoins dans chaque secteur d'activité afin de définir un panier de soins de qualité. Puis nous avons étudié la répartition des bénéfices entre les secteurs d'activité afin de connaître les marges de manoeuvre existantes. Nous avons alors négocié avec les producteurs de lunettes, les opticiens et les audioprothésistes pour voir jusqu'où ils peuvent ajuster leurs marges au regard des paniers de soins que nous avons définis. Les négociations ont enfin porté sur la répartition de la prise en charge du milliard auquel s'élève le total des restes à charge que les Français versent actuellement pour accéder à ces paniers de soins et que nous leur rendrons. La démarche qui a présidé à cette réforme a donc été très bien conçue : elle a consisté d'abord à assurer la qualité du panier de soins, ensuite à réfléchir avec chaque filière, enfin à aborder la question de la répartition de la charge.

L'assurance maladie assumera 75 % de la dépense, soit 750 millions d'euros ; les complémentaires santé se sont engagées sur 250 millions d'euros, part qui correspond à ce qu'elles prennent en charge dans le budget de l'assurance maladie, puisqu'elles assument 25 % du coût de la santé, contre 75 % pour l'assurance maladie. Si elles ont accepté de ne pas augmenter leurs prix au-delà des augmentations annuelles liées au coût de la santé, c'est qu'elles ont jugé, et que nous avons jugé, que cette dépense est absorbable par une réduction de leurs frais de gestion. Elles s'y sont engagées, en raison de la marge qu'elles ont en la matière.

Il existe un accord tacite mais clair entre toutes les parties. Un comité de suivi de la réforme permettra de moduler son application, si nous devions revoir nos simulations, qui nous paraissent pour l'heure raisonnables : nous avons en effet considéré que 20 % des Français auront recours à cette offre, 80 % continuant de se tourner vers une offre plus libre en termes de prix. En cas de dérive, nous travaillerons de nouveau avec l'ensemble des secteurs pour nous adapter. Le comité de suivi se réunira deux fois l'an pour vérifier la situation. Un observatoire des prix rendra publiques ses constatations, la transparence étant une façon d'obliger chacun à faire preuve de réserve en matière d'augmentation des prix. Nous rendrons transparente et lisible toute la politique liée à cette réforme. Au congrès de la mutualité française, la signature d'une charge a permis de recueillir l'engagement de toutes les parties prenantes, lesquelles souhaitent, sans exception, je le répète, que la réforme aboutisse. Je ne ressens donc pas d'inquiétude particulière quant au respect des engagements qui ont été pris : ils seront tenus.