Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Je suis confuse, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, de vous avoir fait répéter vos arguments, car ce n'était pas mon intention. Toutefois, depuis mardi, on voit bien que ce sont les courtiers qui nourrissent les inquiétudes. C'est pourquoi j'ai pensé préférable de reprendre la charte que vous avez évoquée en précisant dans la loi : « Cette convention ou cet accord n'induit pas de hausse de cotisations. » J'ai toutefois entendu vos explications : vous faisant confiance, en matière de suivi, pour éviter les abus, je retire l'amendement.

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