Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 33

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Lurton, nous voulons évidemment maintenir la date retenue, tout d'abord parce qu'elle est issue des négociations avec le secteur et que l'ensemble des parties prenantes se sont accordées sur elle. Je ne vois pas pourquoi une pression s'exercerait maintenant pour la reculer. Je souhaite que nous tenions nos engagements.

De plus, la procédure simplifiée de modification des contrats de complémentaire santé peut être utilisée pour la mise en conformité des contrats collectifs avec le cahier des charges des contrats responsables et solidaires.

Enfin et surtout, maintenir l'entrée en vigueur dans les plus brefs bénéficiera aux populations qui renonçaient jusqu'à présent à se soigner.

Nous ne pouvons évidemment qu'être défavorables à cet amendement.

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