Je suis saisi de deux amendements, nos 1274 et 1296 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 1274 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir ces deux amendements.