Intervention de Joël Aviragnet

J'ai retrouvé le bon amendement ; je ne m'étais pas trompé tout à l'heure, mais j'avais simplement été un peu rapide.

Nous nous opposons à ce qu'une pénalité financière soit appliquée aux personnes n'ayant pas payé leur contribution. Préserver les gens d'eux-mêmes en les sanctionnant est un peu particulier. Il faut certes les préserver mais il existe peut-être d'autres moyens. Nous préférons « l'exigence de paiement des mensualités dues » à des pénalités financières, les mots ont parfois du sens. En effet, la CMU-C revisitée vise des personnes aux revenus modestes et la majoration forfaitaire envisagée en cas de non-paiement de la contribution financière ne ferait qu'aggraver leur situation de précarité. Au final, cette mesure du Gouvernement serait inefficace si l'objectif fixé était l'accès à la santé et la lutte contre le non-recours aux droits. Elle pourrait avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à une complémentaire santé pour les personnes ayant, pour diverses raisons, suspendu leur paiement. Nous pensons qu'il convient d'obtenir le remboursement intégral des sommes dues, mais sans pénalité additionnelle.