Sur l'amendement no 1290 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements nos 1290 et 1353 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1290 .