Intervention de Agnès Buzyn

Je tiens à rassurer les auteurs des amendements, non sans rendre hommage aux travaux menés par Marisol Touraine, qui s'est penchée sur la question des dépassements d'honoraires avant que je ne lui succède. Il existe des dispositifs conventionnels : les contrats d'accès aux soins, rebaptisés l'an dernier « options de pratique tarifaire maîtrisée » – ou OPTAM – , dont les effets sur le niveau des dépassements d'honoraires observés commencent à se faire sentir. Le taux des dépassements d'honoraires constatés parmi les médecins spécialistes de secteur 2 poursuit sa baisse puisqu'il a chuté de 55,4 % en 2011 à 49,5 % en 2017. Pour la seule année 2017, le taux des dépassements a diminué de 1,6 point. Une dynamique incitative positive est donc à l'oeuvre. Au demeurant, supprimer le secteur 2, comme vous proposez de le faire, aurait pour premier effet d'inciter certains médecins à opter pour un exercice non conventionné – donc non remboursé – de la médecine, ce qui aboutirait à une véritable médecine à deux vitesses. Je suis défavorable aux amendements, mais les choses avancent.