Intervention de éric Chenut

Quand nous étudions une thématique, nous appréhendons tous les impacts, y compris l'acceptation sociale d'une telle évolution ou les modalités d'accompagnement du consentement. Nous avons pris en compte les études d'application de la loi actuelle et celles de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite première loi Leonetti.

La MGEN a financé une étude avec le centre d'études cliniques de l'hôpital Cochin sur les modalités d'application de la loi Leonetti dans des établissements où elle était bien appliquée. Je pourrai vous transmettre une synthèse de cette étude. Nous avons analysé son impact sur les soignants et les familles. Nous avions organisé une journée de restitution, à laquelle M. Leonetti a participé. À l'aune de ces résultats, nous avons été convaincus de la nécessité absolue de faire évoluer la législation car elle faisait reposer trop de responsabilités sur les équipes médicales et soignantes. Quand un patient affirme et réitère clairement son consentement, y compris s'il s'agit d'une demande active de l'accompagner à mourir, il est légitime et absolument essentiel de respecter sa liberté individuelle jusqu'au bout.