Intervention de Delphine O

Lors d'une audition qui s'est déroulée ici-même, à l'Assemblée nationale, en 2013, le président-directeur général de Dassault Aviation, Éric Trappier, a déclaré ce qui suit : « si demain j'ai l'autorisation de la DGA de fabriquer tout en Inde, y compris les appareils destinés à l'armée française, je le ferai : je n'ai pas d'états d'âme ». Ma question porte donc sur l'encadrement des transferts de technologies. La déclaration que je viens de citer est, évidemment, un brin provocatrice, mais elle montre bien le souhait de certaines entreprises de défense françaises d'aller le plus loin possible dans ce domaine.

Une grande partie des ventes d'armes les plus importantes, sur la période récente, n'a pu aboutir qu'après le consentement donné par la France à de tels transferts. C'est une tendance de fond que nous avons constatée lors des négociations avec l'Inde, le Brésil, la Turquie, la Malaisie ou encore la Corée du Sud. Les clauses de transfert de technologies permettent, certes, la conclusion de contrats mais il ne faut pas oublier les effets corollaires, à savoir la délocalisation de la production d'armes – il y a donc un impact négatif sur l'emploi en France –, l'émergence de nouveaux concurrents industriels et la possibilité donnée à d'autres pays de se doter de nouvelles technologies qui augmentent la force d'armées étrangères.

La question est évidemment sensible, et vous avez rappelé que l'examen des contrats se fait au cas par cas, afin de préserver les intérêts fondamentaux de notre pays. Serait-il utile, madame la Secrétaire générale, qu'il y ait une stratégie globale, au plan national, pour encadrer les transferts de technologies, qui constituent une tendance de fond, je l'ai dit, pour permettre aux industriels de mieux connaître les possibilités offertes par la France et, surtout, pour préserver au mieux nos intérêts ? Une telle stratégie globale pourrait-elle être menée, ou incarnée, par une agence chargée des questions de transfert de technologies, sous l'autorité du ministère de la défense ?