Intervention de Buon Tan

À en croire nos collègues, il semble que nous vendions souvent des armes à des pays dans lesquels elles finissent par être utilisées contre les civils, contrairement à leur destination initiale. Avons-nous les moyens concrets de vérifier sur le terrain où atterrissent ces armes ?

D'autre part, les autorisations de vente de matériels couvrent-elles également les services de maintenance et de formation qui leur sont liés ? Je pense par exemple aux ventes de Rafale ou à la vente de sous-marins à l'Australie.

Existe-t-il un programme européen ou international de recyclage des armes en fin de vie ? Que deviennent les armes mises au rebut ou qui ne sont plus utilisées par l'armée et les services de police ?

Enfin, que se passe-t-il sur le terrain lorsqu'un pays réexporte des armes sans autorisation ?