Intervention de Claire Landais

S'agissant des taux de refus pour l'Asie et le Proche-Orient, de nombreux refus sont liés au risque d'utilisation des matériels à des fins de maintien de l'ordre, conformément à nos directives de haut niveau. Cela explique en grande partie le taux de refus pour l'Asie du Sud. Je ne nie pas que les taux de refus pour le Proche et le Moyen-Orient sont assez faibles : ils sont aussi le fruit d'une certaine autocensure. Il arrive que le processus s'interrompe dès l'examen du respect de nos engagements internationaux mais la plupart du temps, nous allons au-delà car les industriels ont intégré notre mode de raisonnement, ce qui explique que les taux de refus varient d'une zone à l'autre.

Il n'existe aucune exclusive entre la réponse diplomatique et la réponse militaire. Au contraire, le maintien de partenariats stratégiques par la livraison d'armement constitue parfois un levier d'action en vue du règlement politique ou diplomatique de certaines crises. La France considère qu'elle a parfois intérêt à maintenir un partenariat stratégique pour pouvoir agir sur un partenaire. En outre, laisser certains marchés à des pays moins regardants sur l'usage ultérieur des matériels revient aussi à se dédouaner de toute intervention politique ou diplomatique dans des conflits où la France entend peser. S'agissant du conflit yéménite, par exemple, la France est présente et fait passer des messages sur son règlement politique à ses partenaires stratégiques que sont l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

Un mot sur l'Égypte : les éléments chiffrés dont je dispose me laissent penser qu'hormis un cas possible d'utilisation de blindés Sherpa dans le cadre du maintien de l'ordre, les 200 blindés légers acquis par l'armée égyptienne sont bien utilisés dans le Sinaï et non dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre. En revanche, d'autres matériels livrés, les MIDS, ne sont pas des matériels de guerre ni des biens duaux et ne sont donc pas soumis à autorisation ; nous avons donc une moindre capacité de regard sur leur utilisation par la police. Je répète néanmoins que selon les éléments dont nous disposons, les blindés légers sont bien aux mains de l'armée dans le Sinaï.