Intervention de Bertrand le Meur

S'agissant du recul que nous avons sur les contrats de transfert de technologies passés avec l'Inde, il est à peu près nul en ce qui concerne les Rafale. Les industriels transmettent encore de nombreuses demandes de licence à la CIEEMG en vue de transférer de la fabrication, et non des compétences. Il faut en effet distinguer entre le transfert de fabrication et le transfert de technologie : la réalisation d'une fabrication ne permet pas forcément de définir la génération suivante. Dans le cas de l'Inde, les transferts de fabrication sont nombreux, les transferts de technologie rares. C'est à ce stade le seul recul que nous ayons.

Mme O a évoqué l'opportunité d'une stratégie verticale et d'une agence permettant de mieux contrôler les transferts de technologie vers ces pays. À titre personnel, je suis convaincu que le dispositif actuel est très encadré, notamment par la DGA, et que les conditions sont drastiques – au moins dans le domaine de la défense ; la question peut éventuellement se poser dans d'autres domaines comme le nucléaire, qui ne sont pas de ma compétence. Quoi qu'il en soit, les exigences formulées dans le cadre des restrictions imposées par la CIEEMG me paraissent tout à fait suffisantes pour protéger les compétences et l'avance technologique de la France dans le domaine des matériels de défense.