Intervention de Florence Parly

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 21h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est un plaisir que de vous retrouver nombreux ce soir.

En effet, il y a des budgets qui sont plus agréables que d'autres à présenter. Celui-ci met fin à des années de privations, c'est un budget qui honore un certain nombre de promesses et ouvre des perspectives.

Ce projet de loi de finances que j'ai l'honneur de présenter devant vous s'inscrit dans un cadre que vous connaissez puisque nous avons débattu ensemble, il y a quelques mois à peine, d'une loi de programmation militaire qui a été promulguée par le président de la République le 13 juillet dernier.

Cette loi fixe le cap : 295 milliards d'euros pour notre défense d'ici 2025 avec pour objectif de consacrer 2 % de notre produit intérieur brut (PIB) à la défense en 2025.

Vous vous en souvenez sans doute, cette loi de programmation militaire s'articule autour de quatre axes.

Un premier axe que nous avons appelé – je me permets de dire « nous », car il me semble que vous avez souscrit à cette appellation – « à hauteur d'homme », pour remettre l'humain, le soldat, le marin, l'aviateur, le civil de la défense et leurs familles, au centre de notre action, au coeur de notre défense.

Un second axe pour renouveler nos équipements et nous assurer que les forces françaises sont connues non pas pour le fait qu'elles ont les matériels les plus anciens, mais bien parce qu'elles sont capables d'intervenir avec les équipements les plus modernes.

Un troisième axe pour nous préparer aux conflits du futur et conserver ainsi notre supériorité stratégique sur tous les terrains ; cela passe bien entendu par l'Europe de la défense, mais aussi par des investissements conséquents dans les domaines clés tels le renseignement, la cyberdéfense ou l'espace exoatmosphérique.

Dernier axe, enfin, l'innovation, vous savez combien j'y suis attachée, qui doit être au coeur de toutes les initiatives, de tous les projets, et de l'esprit même du ministère des Armées.

Cette loi de programmation militaire est porteuse d'espoir, elle a envoyé un message fort à nos adversaires et à nos alliés, mais plus encore peut-être, à nos forces : elle a donc créé des attentes qui sont à la hauteur des moyens exceptionnels qui nous sont confiés par la Nation. Nous disposons effectivement de moyens exceptionnels, et par conséquent nous avons aussi des responsabilités exceptionnelles.

Et c'est justement par ces attentes que j'aimerais commencer mon propos.

Dans chacune de mes interventions, j'ai tenu à faire mien l'adage d'un ancien Premier ministre, qui disait : « Le propre d'un réformateur, c'est de réussir les réformes. » Je vous laisserai chercher de qui il s'agit, mais je crois en ce principe. Nos armées se transforment, les conflits se transforment, les besoins se transforment.

Nous avons des moyens exceptionnels, par conséquent nous avons aussi des responsabilités exceptionnelles. Ces responsabilités sont doubles.

La première consiste à inscrire dans le réel, dans le « dur » et le concret, les engagements de cette loi de programmation militaire. Ce n'est pas une phrase en l'air, cela veut dire que des annonces ont été faites, des attentes créées et que nous ne pouvons et nous ne devons pas les décevoir.

L'autre responsabilité que nous partageons, à laquelle je tiens beaucoup, c'est que chaque euro dépensé soit un euro utile. Les Français consentent à nous donner des moyens exceptionnels ; nous avons la confiance et le soutien du président de la République et du Gouvernement : nous devons donc nous montrer à la hauteur.

C'est cette double responsabilité qui guide mon action, et guide ce PLF de l'an I de la LPM. C'est le premier projet de loi de finances de cette loi de programmation militaire de renouveau.

C'est un budget de reconquête de notre capacité à conduire des missions dans la durée et de manière soutenable. Un budget de reconquête pour nous permettre aussi de nous préparer sereinement aux menaces de demain et à protéger les Français face au terrorisme, face aux attaques cyber, face aux déséquilibres internationaux et face à tous les conflits dont nous cernons encore aujourd'hui seulement les contours.

J'en viens maintenant au coeur du sujet ; vous voudrez donc bien m'excuser de donner quelques chiffres.

Ce projet de loi de finances consacre 35,9 milliards d'euros à la défense, c'est-à-dire 1,82 % du PIB et 1,7 milliard d'euros de plus que l'année dernière. Pour rappel, nous avions déjà augmenté les crédits de la défense de 1,8 milliard d'euros avec le PLF pour 2018, ainsi ce budget est-il non seulement celui de l'an I de la LPM, mais aussi celui de l'an II du renouveau.

Rappelons-nous qu'en 2016, juste après les attentats de 2015, les armées disposaient en tout et pour tout d'un budget de 32 milliards d'euros. Aujourd'hui, c'est presque 4 milliards d'euros de plus qui vous sont proposés. Si l'on compare en pourcentage le PLF pour 2019 au budget de 2018, on constate une croissance de 5 % d'une année sur l'autre.

Ce budget nous inscrit, comme prévu, dans la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire, il est également compatible avec la loi de programmation des finances publiques et nous conduira, assurément et conformément à l'engagement du président de la République, à consacrer 2 % de notre PIB à la défense en 2025.

Je souhaiterais à nouveau insister devant vous, et vous m'excuserez si vous avez le sentiment d'entendre des choses déjà dites, car nous nous sommes quittés il y a peu, après avoir évoqué ces mêmes sujets ; mais je voudrais vous redire que c'est un budget sincère. Car il est constitué exclusivement de crédits budgétaires, il ne fait de pari sur aucune recette exceptionnelle et hypothétique.

C'est un budget sincère parce que les opérations extérieures (OPEX) et les missions intérieures (MISSINT) sont également couvertes à un niveau bien plus réaliste encore que l'année précédente. Nous disposons ainsi de 850 millions d'euros pour la provision OPEX et MISSINT, soit 200 millions supplémentaires par rapport à 2018, auxquels s'ajoute une provision spécifique de 100 millions d'euros pour la masse salariale des MISSINT. Ce sont donc 950 millions d'euros qui sont programmés cette année pour couvrir à la fois les opérations extérieures et les missions intérieures, notamment l'opération Sentinelle. Bien sûr, nous n'avons pas encore réglé la question du bouclage de l'exécution du budget 2018 ; nous y travaillons sereinement, ce qui ne doit pas nous empêcher d'être collectivement extrêmement vigilants jusqu'au terme de ce processus.

Enfin, c'est un budget qui permet de répondre dès maintenant aux attentes de ceux qui servent dans le ministère que j'ai l'honneur de diriger. Nous ne pouvons faire attendre davantage nos armées, directions et services ; il faut agir vite.

Il faut agir vite parce que le contexte international et la nécessité de protéger les Français l'imposent. Je ne reviendrai pas longuement sur le contexte international, qui reste extrêmement tendu. La menace terroriste est toujours présente et nos forces continuent au Levant comme au Sahel à combattre le mal à sa source. Nous sommes toujours autant en proie aux déséquilibres de l'ordre international, à la course aux armements et aux stratégies de puissance des grandes nations.

Nous en avions également parlé longuement l'année dernière : les modes d'action et de combat changent. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer devant vous les menaces cyber, j'ai parlé de la facilité déconcertante avec laquelle, aujourd'hui, un drone acheté dans le commerce peut devenir en l'espace de quelques minutes un engin de mort. Les technologies se sont démocratisées, et elles peuvent se retourner contre nous.

Mais bien d'autres types d'actions arrivent, qui pourront changer considérablement nos modes de pensée et de combat. J'ai récemment pu m'exprimer sur les menaces liées à la manipulation de l'information et je le réaffirme, au champ de bataille classique se superpose désormais un autre champ de bataille ; celui de l'information.

Dans la même logique, et comme cela a été clairement souligné par la Revue stratégique il y a un an, l'espace exoatmosphérique est en train de devenir un espace de confrontation dont l'importance n'est plus à démontrer. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à m'engager afin que, comme l'a demandé le président de la République, nous puissions établir une véritable stratégie de défense spatiale dont nous rendrons les conclusions dans les prochaines semaines.

J'ai aussi envie d'évoquer une menace qui malheureusement ne cesse de croître. Elle paraît politique, ce qui ne constitue pas en soi une critique, mais elle a des effets directs sur notre sécurité. Cette menace, c'est le venin de la division et le poison du nationalisme. Ils nous menacent directement, car en nous faisant croire à de vieilles lunes, en voulant jouer le chacun pour soi et en refusant de construire une protection utile et solide, ils nous exposent.

C'est pourquoi je continuerai à défendre l'Europe de la défense. Elle est source d'opportunités exceptionnelles pour une meilleure protection, et elle a avancé au cours de derniers mois plus qu'au cours des quinze ou vingt dernières années. Le Fonds européen de défense monte en puissance ; il financera l'innovation. La coopération structurée permanente a affiché une liste impressionnante de projets capacitaires. L'initiative européenne d'intervention va permettre de développer, sur le long terme, une culture stratégique commune européenne et favoriser les déploiements communs. Des coopérations industrielles aussi, avec l'Allemagne, permettent de concevoir ensemble, en mettant les forces de chacun à profit, le futur char de combat et le système de combat aérien du futur (SCAF).

Lorsque j'entends certains parler de l'Allemagne comme si nous étions en 1935, je suis sidérée. Sidérée par le choix de plonger dans le repli sur soi, voire de flirter avec le nationalisme. Sidérée que l'on s'obstine à croire que l'on sera plus fort tout seul ou abrité derrière le paravent d'une nation plutôt qu'en construisant, de façon concertée, une défense européenne avec nos voisins et nos alliés.

Dans ce contexte, et face aux menaces toujours bien présentes ; pour répondre aux besoins et aux attentes de nos forces, ce projet de loi de finances pour 2019 offre des solutions.

D'abord pour nos forces et pour leurs familles ; les premiers sacrifices les ont trop longtemps concernées, cela ne pouvait plus durer.

Par conséquent, remettre l'humain au coeur de notre ministère a constitué l'une de mes priorités absolues. C'est pour cela que je voulais des résultats rapides et concrets dès 2019.

Par exemple, pour la protection du combattant, 25 000 gilets pare-balles sur les 55 000 commandés dans le cadre de la LPM seront livrés dès 2019. De nouveaux treillis, des blindages pour hélicoptères, des moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés – improvised explosive devices (IED) – seront, eux aussi, livrés en 2019.

En ce qui concerne la préparation opérationnelle et l'amélioration de la disponibilité du matériel, nous avons prévu une augmentation de près de 8 % du budget d'entretien des matériels pour l'année 2019 ; ce budget atteindra 4,2 milliards d'euros. Nous avons également souhaité améliorer les infrastructures, particulièrement leur entretien.

Et bien sûr, pour la mise en oeuvre du plan « Famille », 57 millions d'euros sont prévus pour l'année 2019 contre 23 millions d'euros l'année dernière ; ce qui traduit une nette progression par rapport à 2018.

Je ne livrerai pas le détail du plan « Famille », je souhaite juste mentionner les points d'attention sur lesquels nous nous concentrerons en 2019.

Tout d'abord un accroissement de l'offre de gardes d'enfants en augmentant de 20 % le nombre de réservation de berceaux. Ensuite une amélioration de l'accueil des familles et des actions de cohésion pour améliorer la vie en garnison ; la mise en place de la seconde version de la plateforme « e-social » des armées, pour que les prestations d'action sociale soient plus simples en termes d'accès et de fonctionnement ; enfin la pérennisation du dispositif de soutien psychologique aux familles avec l'assistance téléphonique « Écoute Défense ».

Je précise également que ce projet de budget prévoit de consacrer 102 millions d'euros à l'action sociale auxquels s'ajouteront presque 10 millions d'euros destinés à la politique en faveur du handicap.

Comme je vous le disais donc, parler de LPM et de ministère « à hauteur d'homme » n'est pas un slogan ; c'est une réalité.

Et puisque je parle d'actions concrètes, j'en viens naturellement au renouvellement des équipements.

C'est le deuxième axe de la loi de programmation militaire et c'est, vous le savez, une nécessité. Nos matériels sont vieillissants pour certains, usés par des engagements intenses dans des milieux particulièrement abrasifs ; il fallait des moyens nouveaux et il fallait agir vite.

Je ne me lancerai pas dans un inventaire à la Prévert, mais je voudrais citer quelques livraisons emblématiques qui interviendront pendant l'année 2019, et montrer que, non, le renouveau de nos armées ne peut pas attendre, et que, oui, ses effets doivent se faire sentir tout de suite.

L'armée de terre bénéficiera en 2019, par étapes, de l'arrivée très concrète du programme Scorpion, qui se déroulera au long de cette année et même au-delà. Elle recevra les 89 premiers blindés Griffon. Elle connaîtra aussi la livraison de 8 000 fusils d'assaut HK416 de nouvelle génération, de 50 postes de tir du missile moyenne portée, répartis dans quatorze régiments, des hélicoptères NH90, très attendus, de parachutes, de véhicules tactiques VT4, etc. Une liste exhaustive vous sera fournie par les documents budgétaires.

Pour ce qui concerne la marine nationale, nous bénéficierons de la livraison de deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturière, d'une frégate multimissions (FREMM), d'un patrouilleur léger et d'un bâtiment multimissions dans les Antilles, ainsi que d'un avion de patrouille maritime rénové de type Atlantique 2.

S'agissant de l'armée de l'air, des équipements indispensables seront livrés à commencer par le deuxième avion ravitailleur Multi Role Tanker Transport (MRTT), de nouvelle génération, qui s'ajoutera à celui attendu le 19 octobre prochain. L'armée de l'air disposera d'un A400M supplémentaire, de deux C130-J adaptés aux besoins de nos forces spéciales, de six drones de moyenne altitude et longue endurance MALE Reaper supplémentaires, d'un avion léger de surveillance et de reconnaissance… Je vous renvoie là aussi à une liste plus exhaustive.

C'est déjà beaucoup et pourtant, même si mon énumération n'a pas été complète ; je vous épargne aussi les commandes que nous allons lancer, qui seront nombreuses et dont je compte bien qu'elles arrivent dans les temps.

En termes de masse budgétaire, ce sont donc 19,5 milliards de crédits d'équipements qui sont prévus dans ce projet de loi de finances pour 2019, dont 4,2 milliards consacrés à la maintenance et l'entretien des matériels, soit, pour le maintien en condition opérationnelle (MCO), une hausse de 320 millions d'euros par rapport à 2018.

Enfin, ce budget laisse la place aux deux autres axes structurants de la LPM : la préparation aux conflits du futur et l'innovation avec 758 millions d'euros prévus pour les études amont, soit une hausse de 5 %, et une étape supplémentaire avant d'atteindre le but de 1 milliard d'euros par an en 2022 ; par ailleurs, les armées disposeront de crédits et d'emplois supplémentaires, dont les deux tiers seront dédiés aux capacités clés que sont le renseignement, le cyber et le numérique.

La force de ce projet de loi de finances, et je n'insisterai jamais assez devant vous, c'est qu'il n'oublie personne ; il n'y a pas de perdants, il n'y a que des gagnants dans cette remontée en puissance.

S'agissant des effectifs, le ministère des Armées les verra croître de 450 équivalents temps plein (ETP). Ce schéma d'emplois vise à répondre aux priorités marquées pour le renseignement, dont les effectifs en création nette de postes augmenteront de 199 ; la cyberdéfense et l'action dans l'espace numérique bénéficiant de 129 créations de postes supplémentaires.

Nous avions également évoqué lors de nos débats les besoins spécifiques liés au soutien aux exportations ; 45 créations de postes leur seront donc consacrées, et 65 le seront aux besoins opérationnels. Cet effort se poursuivra sur les prochaines années, avec une hausse des effectifs programmée à hauteur de 1 500 créations de postes supplémentaires sur la période 2019-2022, dont 450 pour cette première année 2019.

Parallèlement, le ministère poursuit sa transformation, qui touche en particulier les services de soutien, au premier rang desquels le service du commissariat des armées (SCA), le service d'infrastructure de la défense (SID) et le service de santé des armées (SSA). Nous devons réussir cette transformation ; il s'agit en effet d'une transformation qui cette fois n'est pas subie, mais choisie : une transformation pour simplifier les procédures, éviter les doublons et le travail en silo. C'est une modernisation pour plus de numérique, plus de facilité. C'est une question d'attractivité, de fidélisation, d'amélioration des conditions de travail, et de bien-être. C'est aussi une condition d'efficacité vis-à-vis des Français et de nos forces.

Si nous raisonnons non plus en termes de créations de postes, mais en termes de recrutement, l'année 2019 poursuit des objectifs ambitieux puisque le ministère des Armées devrait recruter 21 600 militaires et au moins 3 700 agents civils. J'insiste sur ce dernier chiffre, car il représente un record pour les personnels civils, qui s'explique à la fois par le besoin de renouvellement et par l'augmentation des effectifs.

Je souhaiterais maintenant évoquer la question de la modernisation du ministère. Quelque seize chantiers de modernisation ont été lancés, qui seront en grande partie mis en oeuvre en 2019. Cette modernisation est indispensable, elle me tient particulièrement à coeur et me paraît centrale puisque nous sommes comptables des ressources qui nous sont confiées.

Pour ce qui me concerne, j'ai personnellement la responsabilité de démontrer au président de la République, à tout notre ministère et à tous les Français, qu'au ministère des Armées l'argent public est employé à bon escient. Je veux donc pouvoir justifier chaque euro dépensé, montrer que le ministère est un ministère responsable, numérique, où les procédures sont faciles et où l'usager comme le personnel se sentent bien.

Le programme est vaste, j'en conviens, mais je suis certaine que nous en sommes capables. Ces seize chantiers ont donc été lancés au mois d'avril dernier. Beaucoup de travail a déjà été accompli, je ne vais pas faire le bilan ce soir, rassurez-vous ; je souhaite simplement en évoquer quelques-uns qui me semblent importants et dont nous avons déjà parlé.

Le premier est le chantier du maintien en condition opérationnelle des équipements. Concernant le MCO aéronautique, il était comme vous le savez, le talon d'Achille de nos armées. La nouvelle direction de la maintenance aéronautique (DMAé) continue sa montée en puissance. La mise en oeuvre de la réorganisation des contrats commence par les premiers contrats globaux par flotte d'avions dont il est prévu qu'ils soient en place dès la fin de l'année 2018 pour les hélicoptères Fennec et Cougar. Nous avons également recherché une complémentarité et une responsabilité plus forte de la part des industriels, et j'ai eu l'occasion de rappeler encore à Bordeaux la semaine dernière mon attachement à une industrie d'État pour notre maintenance aéronautique.

En ce qui concerne le MCO terrestre, j'ai annoncé cet été un plan que je résumerais en trois mots : responsabiliser, rapprocher, anticiper. Responsabiliser les industries, les utilisateurs, les maîtres d'oeuvre ; que chacun puisse assumer son rôle et le faire pleinement. Rapprocher le MCO terrestre des militaires en opération. Rapprocher les maintenanciers des concepteurs des programmes d'armement. Anticiper, enfin, l'arrivée de Scorpion et préparer l'avenir en prenant le tournant des nouvelles technologies.

De son côté, le MCO naval ne sera pas oublié ; il fait l'objet d'un audit dont nous aurons l'occasion de reparler lorsqu'il sera terminé.

Parmi les chantiers de modernisation, j'en citerais trois qui intéressent particulièrement les personnels civils.

Le chantier de l'innovation tout d'abord, qui avance avec la création de l'agence pour l'innovation de défense le 1er septembre dernier. Ensuite avec la création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (DGNum) ; la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) me présentera également très bientôt un plan de transformation pour répondre à deux défis majeurs : celui des effectifs et des compétences ainsi que celui de l'hébergement des données.

Je veux encore évoquer d'autres chantiers qui concernent particulièrement les personnels civils, et sont relatifs aux soutiens interarmées. Le service du commissariat des armées sera modernisé, il sera rapproché des besoins des usagers, avec notamment la création de pôles de proximité dans les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD), qui seront centrés sur le soutien de proximité. Des propositions me seront présentées à cet effet à la fin du mois de décembre prochain. Quant au service de santé des armées, il continue sa transformation qui devrait s'achever en 2023.

Vous avez compris que ce projet de loi de finances tient ses promesses, n'en déplaise aux oiseaux de mauvais augure. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi de programmation militaire, et constitue la première étape du renouveau. Il faudra ensuite que ce budget des promesses tenues soit respecté, qu'il soit exécuté et mis en oeuvre conformément à ce qui figurera dans la loi de finances. Je sais que je peux compter sur vous tous, comme vous pouvez compter sur moi. Je n'ai donc plus qu'une chose à dire : au travail – mais nous y sommes déjà.

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