Intervention de Florence Parly

En 2019, nous maintenons et amplifions le soutien aux PME et à l'innovation en général. Ce sont 110 millions d'euros qui seront consacrés chaque année sur la durée de la LPM à ces actions. Comme ce budget est conforme à la LPM, je pense pouvoir dire que 110 millions devraient s'y retrouver – nous nous en assurerons, naturellement.

Le service du commissariat des armées est engagé dans une transformation pour permettre la modernisation de l'administration militaire et le rapprochement du soutien au plus près de nos forces. Cela implique l'amélioration de la performance de la filière habillement, dont vous avez certainement entendu parler lors de vos déplacements, la simplification et la transformation numérique des processus métier, qu'il s'agisse des finances, de la logistique, de la solde, ainsi que la rationalisation de la fonction restauration et l'amélioration de la qualité, notamment par la poursuite de la mutualisation des fonctions support. Nous avons cependant conscience du fait que la proximité des soutiens est absolument essentielle et doit encore être renforcée. C'est la raison pour laquelle, qu'il s'agisse du SCA ou des GSBdD, nous avons souhaité qu'un certain nombre d'antennes puissent être déployées en 2019 au plus près des unités, avec une présence humaine capable de répondre à un certain nombre de besoins divers. Cette plus grande proximité dans la distribution des soutiens sur le territoire sera l'une de nos priorités. Nous ne modifions pas fondamentalement les principes qui avaient présidé à la réforme des soutiens intervenue il y a quelques années, mais, nous en avons conscience, la proximité n'est pas encore suffisante. C'est donc ce sur quoi nous insisterons.

Comme je l'ai indiqué, les études relatives au porte-avions de nouvelle génération commencent. Parmi les questions qu'il faudra examiner, figurent bien sûr celles du système de propulsion – nucléaire ou conventionnel –, des architectures possibles, des systèmes de combat envisageables, de l'articulation avec le système aérien. Bref, il faut identifier beaucoup de questions et commencer à y travailler pour qu'en 2020 des options puissent être envisagées pour chacun de ces grands choix structurants. Il m'est un peu difficile de vous en dire plus aujourd'hui, puisque ce travail commence.

En 2019, nous créerons 199 postes dans les services de renseignement, 107 dans le domaine de la cyberdéfense et 22 dans le cadre des actions dans l'espace numérique. Je pourrais poursuivre la liste – j'ai mentionné les 45 postes de soutien aux exportations –, mais vous en aurez le détail dans les documents budgétaires. Certaines lignes bénéficient d'une seule création de poste ; cela vous intéresse évidemment, mais nous n'entrerons peut-être pas dans ces détails ce soir.

Effectivement, si quatorze chantiers de modernisation portent sur la mission « Défense », deux concernent la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». L'un porte sur la politique de mémoire et l'autre sur la politique en faveur du patrimoine culturel de la défense. Il vaut mieux que Geneviève Darrieussecq, qui vous présentera en détail les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vous en parle elle-même.

La question que m'a posée M. Verchère sur le financement des OPEX porte, en vérité, sur l'exercice 2018. Je ne peux donc pas encore y répondre, puisque le bouclage de l'exécution 2018 n'est pas encore arbitré. Subsistent encore quelques petites incertitudes sur la dépense prévisionnelle finale. Il n'y a pas eu d'autres gels que la mise en réserve appliquée dans tous les ministères, à hauteur de 3 % des crédits de la loi de finances initiale. Et j'espère comme vous, Monsieur le député, que nous l'ensemble des arbitrages et décisions auront été pris avant le 25 décembre. Vous devriez en fait en avoir connaissance beaucoup plus tôt que l'année dernière, probablement au mois de novembre ou au tout début du mois de décembre. Nous serons donc amenés à en reparler.

Je n'entrerai pas dans le détail des mesures indemnitaires dont bénéficient les personnels des services évoqués par M. Kervran, qui m'interroge, au fond, sur l'attractivité de ceux-ci. Je puis cependant dire – vous l'aurez constaté au cours de vos visites, Monsieur le député – que ces métiers attirent fort les jeunes talents. Il n'est pas certain que nous les retiendrons tous pendant toute une carrière. Je songe notamment à ceux qui disposent de compétences de très haut niveau en matière technologique et numérique. Il est pour nous essentiel de pouvoir sans cesse recruter les compétences les plus pointues dans ces domaines. Nous n'avons pas de problème particulier mais, en effet, il faut veiller à l'attractivité et à la fidélisation. Les éléments qui figurent dans le projet de budget offrent une partie de la réponse, mais la rémunération ne fait pas toute l'attractivité.

Nous disposons de mécanismes contractuels qui permettent de sanctionner les industriels qui ne respecteraient pas les délais de livraison ou qui nous livreraient des matériels dont les performances ne seraient pas satisfaisantes. Ils prennent la forme de non-paiements d'acomptes ou de pénalités, et, dans le cadre de la LPM, nous nous sommes dotés d'un nouvel outil, dont nous attendons beaucoup. Il devrait nous permettre, pour les principaux contrats, de nous appuyer sur des enquêtes de coûts a priori. C'est une possibilité issue d'un amendement à la loi de programmation militaire. Ces enquêtes, que nous allons progressivement développer, doivent permettre plus d'efficacité, grâce à une meilleure identification des transferts entre les titulaires et les entreprises liées. La mise sous tension des industriels et le juste retour vers l'État passent aussi par une part croissante d'autofinancement de la part de ces industriels ainsi que par le versement de redevances en cas de succès à l'export – et c'est, heureusement, d'actualité, compte tenu des succès récemment remportés par nos industriels. C'est là un large éventail de mécanismes qui doivent nous permettre de mieux tirer parti d'une relation saine et équilibrée avec les industries.