Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les députés, nous nous retrouvons aujourd'hui pour la présentation du budget que je défends – anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation – et qui est toujours un moment important de la discussion parlementaire.

Je sais que vous êtes attachés à ce budget, et en particulier aux anciens combattants. Je vous remercie du travail que vous avez réalisé avec nous, pour le monde combattant et ce budget.

Le budget 2019 s'établit, pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », à 2,3 milliards d'euros en crédit de paiement (CP). Je concentrerai mon propos sur les deux programmes placés sous ma responsabilité : les programmes 167, « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui bénéficient ensemble de 2,2 milliards d'euros.

Il s'agit d'un excellent budget, non seulement il préserve tous les droits, mais nous avons pu y ajouter des mesures nouvelles.

Premièrement, les droits à la reconnaissance et à la réparation dont bénéficie le monde combattant, c'est-à-dire les anciens combattants eux-mêmes et leurs ayant-droits, sont préservés. Aucun dispositif budgétaire ou fiscal n'est revu, et les crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) sont maintenus à leur niveau, soit 26,4 millions d'euros.

Par ailleurs, les moyens d'action des opérateurs du monde combattant sont reconduits : le maillage territorial de l'ONACVG est préservé, et le budget de l'Office s'élève à 57,6 millions d'euros, soit une baisse de 400 000 euros liée aux économies sur les dépenses de fonctionnement et de soutien. Notre appui à l'Institution nationale des Invalides (INI) se poursuit, avec une subvention de fonctionnement maintenue à 12 millions d'euros, et 35 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) lui sont alloués pour les lourds travaux engagés ; la subvention à l'Ordre national de la Libération augmente de 376 000 euros, pour s'élever à 1,7 million d'euros.

Ce budget résulte d'une méthode de concertation à laquelle vous avez participé. L'an dernier, j'avais pris l'engagement de consulter largement les associations d'anciens combattants et les parlementaires intéressés, pour faire le point sur les principales demandes et répondre aux questions soulevées par les associations. C'est ce qui a été fait. Je puis vous assurer que les associations d'anciens combattants sont très satisfaites de la façon dont ce travail a été mené.

Pendant six mois, des échanges ont eu lieu autour de plusieurs groupes de travail qui n'ont laissé aucune question de côté. En outre, j'ai évoqué avec vous, au mois de juillet le résultat de ces travaux.

Parallèlement, à la demande du Président de la République, un groupe de travail spécifique a été mis en place, présidé par le préfet Dominique Ceaux, en vue établir le bilan des actions prises en faveur des anciens harkis et de formuler des propositions d'amélioration. Ce groupe a travaillé pendant six mois et son rapport m'a été remis le 17 juillet.

En ce qui concerne les harkis et leurs enfants, nous avons toujours échangé des points de vue constructifs avec les associations. Il s'agit d'un public hétérogène, notamment dans son expression, et sans représentant marqué, ce qui représente une difficulté pour travailler dans les meilleures conditions. Nous avons cependant réalisé des avancées importantes.

En ce qui concerne les associations d'anciens combattants, j'ai écarté, chiffres et argumentaires à l'appui, des mesures dont les associations aussi convenaient qu'elles n'étaient pas forcément prioritaires. D'abord, l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Je suis sensible à la souffrance de ceux qui ont perdu leurs parents dans les guerres, mais il me semble symboliquement nécessaire de préserver la spécificité que nous attachons à la barbarie et aux crimes nazis.

Ensuite, l'octroi direct de la demi-part fiscale au conjoint. Cette demi-part est liée à la reconnaissance de la qualité de combattant. Elle a été étendue à la conjointe survivante de l'ancien combattant pour ne pas la mettre en difficulté quand le combattant en avait bénéficié. Mais la lui donner quand ce n'est pas le cas serait dévoyer l'esprit et remettre en cause le fondement même du dispositif.

Le budget 2019 contient également des mesures nouvelles qui répondent à des demandes du monde combattant. Premièrement, l'extension de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964, souhait que les anciens combattants expriment depuis longtemps et que j'ai appuyé auprès du Gouvernement et du Premier ministre, qui ont accepté de le satisfaire. Ce sont ainsi 50 000 personnes qui bénéficieront désormais des avantages liés à la carte du combattant, notamment la retraite du combattant et la demi-part fiscale qui y est associée. Au total, en année pleine, cela représente 30 millions d'euros de crédits budgétaires, dont 6,6 millions d'euros inscrits au budget 2019.

Deuxièmement, suite au groupe de travail sur la situation des harkis et de leurs enfants, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures qui se concrétisent dans le projet de loi de finances 2019. Je les ai annoncées le 25 septembre dernier dans la Cour d'honneur des Invalides. Ainsi a été décidée, tout d'abord, une hausse de 400 euros de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère en faveur des harkis combattants et de leurs veuves.

Ensuite, le gouvernement a décidé la création d'un dispositif de solidarité au profit des descendants des harkis, qui pourront bénéficier d'une aide individualisée en fonction de leur situation. Ce dispositif sera mis en place pour une période de quatre ans et représente un montant d'environ 30 millions d'euros.

Ce sont donc 10 millions d'euros supplémentaires qui permettront en 2019 de compléter les mesures en faveur des harkis et de leurs enfants.

Troisièmement, le budget prévoit une mesure de revalorisation des expertises médicales dans le cadre des demandes – souvent retardées dans la prise de rendez-vous – de dossiers de pensions militaires d'invalidité. Dans ce domaine, il est indispensable que nous allions plus vite, c'est pourquoi j'ai choisi de mettre l'accent sur ces expertises médicales qui permettront d'accélérer le processus de traitement des dossiers. Au total, c'est une revalorisation de 43 % qui sera mise en oeuvre en 2019, pour un coût de 300 000 euros.

J'en viens aux crédits consacrés au lien armées-Nation. Le budget de la Journée défense et citoyenneté (JDC) se maintient, à 15,3 millions d'euros – soit une hausse de 500 000 euros, liée au nombre de jeunes qui feront leur JDC. Par ailleurs, comme vous le savez, le service militaire volontaire (SMV) a été pérennisé par la loi de programmation militaire (LPM) dans son format. Les crédits de fonctionnement du SMV sont désormais inscrits dans le programme du lien armées-Nation pour un montant de 2,5 millions d'euros en 2019 au sein d'une nouvelle action du programme 167.

Le budget de la politique de mémoire évolue quant à lui à la baisse. Au terme du cycle mémoriel du Centenaire, le budget mémoire est ramené à 16 millions d'euros en 2019, contre 28 millions d'euros en 2018. Cette baisse est due principalement à l'arrêt de la mission du Centenaire – 8 millions d'euros de subvention en 2018 – et à un retour à une action mémorielle hors cycle exceptionnel. Sur ce montant 5,5 millions d'euros permettront de financer les commémorations, sachant que l'année 2019 sera orientée vers la commémoration de la libération du territoire, dont ce sera le 75e anniversaire.

Le monument opérations extérieures (OPEX), attendu depuis trop longtemps par la quatrième génération du feu, sera inauguré en 2019 ; 1,2 million d'euros y sont consacrés en 2019. L'appel d'offres a été lancé et les travaux devraient démarrer au début de l'année 2019.

Même si elle ne figure pas au budget, je souhaite évoquer avec vous l'action culturelle du ministère.

L'action culturelle et éducative du ministère n'est pas forcément bien individualisée dans le budget de la défense. Elle est dotée de 46 millions d'euros en CP et de 29 millions d'euros en AE, qui permettent de mener des opérations très importantes, notamment la poursuite du chantier de rénovation du Musée de la marine au Trocadéro, pour 17,2 millions d'euros de CP ; la mise en conformité des réserves et ateliers du Musée de l'air et de l'espace au Bourget et la numérisation de ses collections ; le financement des activités du Service historique de la défense, pour 3,2 millions d'euros.

Je suis très attachée à ces sujets – musées et service historique de la défense – qui sont une vitrine importante de notre ministère sur l'histoire de notre pays au travers de ses armées.

Mais il faut aussi préparer l'avenir. En 2019, je lancerai deux chantiers de modernisation qui compléteront les quatorze autres chantiers du ministère. Le premier chantier concerne le lien avec le monde combattant. Il s'agit de repenser nos actions de mémoire dans le contexte de l'achèvement de la mission du Centenaire, notamment en termes de structuration de la gouvernance et nos actions à l'adresse des jeunes, en relation avec l'éducation nationale.

Je travaillerai avec l'ONACVG à la mise en oeuvre d'un contrat d'objectifs de performance (COP) pour le début de l'année 2019, afin d'adapter son organisation à la baisse du nombre de ses ressortissants, sans remettre en cause la proximité territoriale de l'Office. Le second chantier concerne le patrimoine culturel du ministère, pour lequel je répondrai à toutes vos questions ; c'est un chantier qui me tient à coeur.