Intervention de Fabien Roussel

J'ai rencontré, pour la préparation du rapport spécial sur le budget, les associations et les différents acteurs. Ma première question concerne la création du fonds social pour les harkis, avec des critères qui permettront d'attribuer une aide à ceux qui le demanderaient. Qui va étudier les dossiers ? L'ONACVG seul ? Ou y aura-t-il une mission élargie, l'étude de ces dossiers étant compliquée et exigeant des critères très précis ?

Concernant la décision du Conseil d'État accordant la somme de 15 000 euros à un fils de harki, avez-vous envisagé une étude juridique de cette décision, notamment sur ses conséquences ?

Des anciens combattants m'ont indiqué qu'ils avaient reçu un courrier de Bercy les informant que la rente mutualiste ne serait plus déductible des impôts en 2019 ; le confirmez-vous ? Si oui, il s'agit d'une mauvaise nouvelle, car cette rente participe du droit à réparation.

Enfin, j'ai été relancé par les associations sur la question des veuves des grands invalides de guerre. Vous avez écarté plusieurs mesures qui sont réclamées par le G12, dont une qui ne concerne que quelques centaines de veuves et dont le coût est de quelques centaines de milliers d'euros.