Intervention de Geneviève Darrieussecq

Les noms des soldats décédés dans l'année seront communiqués, en même temps que le message qui sera envoyé à tous les préfets de département – il y a pour l'instant trois noms. Leurs noms seront donc bien cités le 11 novembre.

S'agissant des commémorations du 75e anniversaire, nous attendons d'abord de savoir si le président de la République a des préférences. Je souhaite que nous ayons un temps commémoratif pour tous les combattants – donc pour le débarquement de Provence également – et pour tous ceux qui ont contribué à la victoire. Tous les combattants doivent être honorés, les Américains, les Britanniques, les Canadiens, mais également les combattants français. Nous n'avons pas encore déterminé les temps forts, mais le sujet est discuté entre les différents acteurs.

Monsieur Bazin, concernant le nombre des bénéficiaires des différentes mesures, il me semble vous avoir remis les comptes rendus du groupe de travail. Vous trouverez également ces chiffres dans le document « Politique de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant ». Vous avez dû recevoir ce document sous forme numérique.

La carte 62-64 sera attribuée à 50 000 anciens combattants : 40 000 anciens des forces dites d'apaisement et 10 000 personnes présentes dans les bases militaires de Mers el-Kebir et du Sahara.

Nous vous transmettrons, bien entendu, le nombre des bénéficiaires pour chaque mesure.

Monsieur Corbière, le président de la République n'a aucune volonté de contrebalancer quoi que ce soit. Il veut, au contraire, que tous les sujets soient abordés afin que toutes les mémoires soient respectées.

S'agissant des harkis, à la politique inscrite dans le budget, et qui concerne la revalorisation, la réparation et le fonds de solidarité, s'ajoutent des politiques mémorielles. Je souhaite, par exemple, qu'il y ait davantage de témoignages oraux et visuels d'anciens harkis et de leurs femmes et enfants, afin que nous puissions les conserver et les diffuser. Cette mémoire vivante est particulièrement importante pour la jeunesse, qui doit se l'approprier.

Nous allons, investir et restaurer différents lieux de mémoire, tels que la Maison d'histoire et de mémoire d'Ongles, dans les Alpes-de-Haute-Provence, que nous allons continuer à réaménager.

Par ailleurs, nous allons travailler avec l'éducation nationale pour élaborer des supports pédagogiques– qui concerneront aussi la guerre d'Algérie – pour les collégiens et des lycéens.

J'ai reçu en automne dernier, à sa demande, un représentant des moudjahidine, pour évoquer le cas des 500 militaires et des 1 500 civils qui n'ont jamais été retrouvés. Ce travail avait été entamé, mais les parties ne s'étaient pas accordées sur la méthode. Le représentant que j'ai reçu semblait disposé à rouvrir le processus.

Concernant les harkis qui souhaitent se faire enterrer en Algérie, sachez qu'il existe un réseau diplomatique qui essaie, de façon discrète, d'apporter une aide à cet effet. Il s'agit d'un sujet très sensible, dans un pays où des élections se profilent. Nous le traitons donc, discrètement, par le biais de la diplomatie.

Mais je ne désespère pas, puisque lors d'une rencontre intergouvernementale, au mois de décembre dernier, les mots échangés montraient une volonté d'avancer sur ce sujet.

Enfin, par une décision du 3 octobre 2018, le Conseil d'État a accordé 15 000 euros à un enfant de harki, au motif qu'il avait vécu dans des camps et n'avait donc pas eu les mêmes chances que les autres dans son cursus personnel. Cet arrêt souligne les conditions indignes dans lesquelles les harkis ont été accueillis, après qu'ils ont quitté l'Algérie pour rejoindre la France.

Nous connaissons tous cette situation. J'en ai parlé le 25 septembre et le président de la République s'est également exprimé sur cette question. Les mesures que nous mettons en oeuvre, dans le prolongement des travaux conduits par le préfet Ceaux, répondent à votre question, Monsieur Corbière. Il s'agit d'un fonds de solidarité qui permettra d'apporter une aide individualisée et adaptée à la situation des enfants de harkis qui ont souffert des conditions d'accueil dans les camps et les hameaux de forestage. Ce fonds permettra également de prendre en compte leur situation socio-économique pour aider à la réalisation de projets ou à une meilleure insertion. Il sera mis en oeuvre dès 2019.

L'ONACVG aura pour mission d'étudier les dossiers, mais une commission ad hoc sera également mise en place, le sujet n'étant pas simple et les dossiers étant difficiles à constituer. En effet, nous devrons déterminer, par exemple, combien de temps un enfant de harki – s'il n'en présente pas la preuve – a vécu dans un camp ou un hameau de forestage ; les recherches seront importantes. Des conditions de ressources seront fixées et un examen de la situation sociale établi pour mieux accompagner le bénéficiaire.

Nous allons, bien sûr, continuer de développer le tourisme de mémoire ; un million d'euros y sera consacré en 2019. La direction du patrimoine, de la mémoire et des archives a organisé récemment, à Strasbourg, une réunion sur ce thème, en collaboration avec la région Grand-Est. Nous devons affiner la stratégie en fonction de la situation actuelle – post-Centenaire –, définir les investissements nécessaires et, éventuellement, accompagner les acteurs qui souhaitent réaliser des investissements pour développer le tourisme de mémoire, et ce avec l'aide d'Atout France, notamment pour promouvoir à l'étranger les chemins de mémoire sur notre territoire français.

Monsieur Cubertafon, l'égalité hommes-femmes et la féminisation des femmes dans les armées sont de vastes sujets. Nous sommes fiers de dire, aujourd'hui, que toutes les femmes peuvent accéder à tous les métiers dans les armées, sans restriction, puisqu'elles servent mêmes désormais dans les sous-marins… Le taux de féminisation est assez bon : nous sommes la quatrième armée la plus féminisée, avec des différences, bien entendu, selon les corps d'armée : l'armée de l'air est la plus féminisée et l'armée de terre la moins féminisée.

Notre objectif, avec la ministre Florence Parly, est de féminiser également le commandement et de faire en sorte que plus de femmes puissent accéder au grade de général. Nous nous sommes fixé l'objectif ambitieux de 10 % de femmes officiers généraux en 2022. Pour cela, nous devrons motiver et inciter les femmes officiers et sous-officiers à continuer leur carrière.

Cependant, je ne peux pas me satisfaire de ces objectifs. Nos armées doivent absolument rester attractives pour les femmes. Nous devons être capables d'expliquer les métiers et d'élaborer des campagnes de communication visant spécifiquement les femmes, et non pas seulement les hommes – les femmes et les hommes n'ayant pas les mêmes sensibilités, selon moi, sur tous les sujets.

L'armée offre aux femmes comme aux hommes la possibilité d'exercer plusieurs métiers et de progresser rapidement dans leur carrière. L'armée peut être une promotion sociale importante.

Quelle est la ventilation des crédits alloués aux harkis ? Le montant total est de 10 millions d'euros par an sur quatre ans, soit 40 millions d'euros : 2,5 millions d'euros par an, soit une augmentation de 400 euros par personne, seront consacrés à la revalorisation de l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis combattants et de leurs veuves ; 7,5 millions serviront à la mise en place, pour une période de quatre ans, de l'institution d'un dispositif de solidarité au profit de leurs descendants, qui pourront bénéficier d'une aide individualisée en fonction de leur situation. Ce fonds sera le premier créé en faveur des enfants de harkis.

Le montant de l'allocation de reconnaissance s'élèvera à 4 109 euros ou à 2 187 euros par an selon l'option choisie – rente ou capital. Je souligne que jamais une augmentation de 400 euros n'avait été accordée.

Oui, le monument OPEX sera enfin inauguré en 2019 ! J'ai débloqué la situation avec la mairie de Paris. Nous avons signé une convention d'occupation du domaine public, ainsi qu'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage vers l'État, pour les travaux. Ces conventions ont été votées en conseil de Paris et signées.

Le monument sera érigé au parc André-Citroën. À ce titre, nous inscrivons 1,2 million dans le PLF. Cette somme comprend l'oeuvre et l'aménagement de l'endroit où elle sera installée. Les sommes qui étaient auparavant prévues s'élevaient à 500 000 euros pour l'oeuvre et à 1,3 million d'euros pour l'aménagement. J'ai rencontré toutes les personnes concernées pour leur expliquer que nous devions être raisonnables ; ce n'est pas parce que nous sommes à Paris que l'on doit dépenser des sommes inconsidérées pour aménager 1 000 mètres carrés ! Nous avons ouvert un appel d'offres et le chantier sera lancé début 2019.

Concernant les manifestations qui ont été labellisées, je suis incapable aujourd'hui de vous les indiquer, région par région. Mais nous allons demander à la mission Centenaire, qui possède les documents, de nous faire une liste.

Plus de 6 000 actions ont été labellisées sur le Centenaire, dont plus de 2 100 actions, en 2018. Nombreuses sont celles qui ont été cofinancées. Des actions qui ne se situent pas uniquement au nord et à l'est de la France. Beaucoup de régions, dites « de l'arrière », ont participé à ces commémorations ainsi qu'à des travaux très intéressants et très variés – des travaux de mémoire, des actions culturelles ou sportives…

Concernant la rente mutualiste qui ne serait plus déductible des revenus soumis à l'impôt, je n'en ai pas entendu parler. Il semblerait que cette mesure concerne les personnes qui paient l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), c'est-à-dire très peu de personnes. Mais je vérifierai cette information, car, comme je vous l'ai annoncé, nous n'avons pas touché aux droits acquis. Monsieur Roussel, pouvez-vous me transmettre, par courrier, la situation des personnes que vous avez rencontrées à ce sujet ?

Enfin, sachez que je porte une attention toute particulière à la situation des veuves des grands invalides. Mais je ne suis pas favorable aux pistes qui ont été évoquées – et qui sont portées de façon récurrente. Nous avons choisi de donner la priorité à la carte 62-64. Si nous avions modifié le dispositif, comme le souhaitent certaines associations, nous nous retrouverions dans des situations curieuses, où les veuves des grands invalides percevraient une somme plus élevée que les invalides eux-mêmes.

J'ai proposé de ne pas fermer la porte et de continuer à travailler sur ce sujet pour mettre à plat la situation réelle. Mais les solutions qui ont été proposées ne sont pas satisfaisantes, car elles entraîneraient des situations d'iniquité qui seraient contestables et contestées par les grands invalides eux-mêmes.