Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur de la Verpillière, je suis contente que vous vous réjouissiez de la mesure concernant la carte 62-64, mais sachez qu'il n'y avait aucun motif obscur. Je m'étais engagée à la faire passer dans la loi de finances 2019, nous avons tenu nos engagements.

La question de la revalorisation du point d'indice est abordée régulièrement. Je me suis engagée à mettre en oeuvre une réflexion sur cette question. Néanmoins, je ne peux pas entendre que le point d'indice n'augmente pas. La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité est indexée sur l'indice de la fonction publique, choix qui a été fait en 2005, par le monde combattant et les associations. Elle augmente régulièrement tous les ans – peut-être pas suffisamment, certains disent même qu'il n'augmente pas autant que l'inflation, mais elle a parfois beaucoup augmenté sans qu'il y ait d'inflation.

La valeur du point était de 14,04 euros au 1er janvier 2016, de 14,40 euros au 1er janvier 2017, et passera à 14,50 euros en 2019. Elle va par ailleurs évoluer en lien avec la mise en oeuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Je me suis engagée auprès des associations à remettre en place une commission tripartite – une fois que nous aurons suffisamment de recul sur la mise en oeuvre du PPCR – qui aura pour vocation de suivre l'évolution de ce point d'indice.

S'agissant du fonds de solidarité, j'en ai tracé les grandes lignes. Il me tient à coeur d'aider ceux qui sont en difficulté. Mais, pour bénéficier du système d'emplois réservés, des qualifications sont nécessaires. C'est la raison pour laquelle nous devons être très actifs dans le domaine de la formation et proposer des formations adaptées aux métiers qui recrutent, que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé.

Je souhaite également que des référents, dans chaque département, suivent ces personnes de façon globale, pour les aider dans toutes leurs démarches – montage des dossiers, formation, sortie de formation. Le but étant de les aider à devenir autonomes, et non plus tributaires du fonds de solidarité.

La dotation des sépultures, en 2019, s'élève à 5 millions d'euros ; ce n'est pas neutre. L'année dernière, un grand nombre de ces crédits n'ont pas été dépensés. Il n'y aura donc en fait pas de diminution. Je souhaite même que cette dotation soit amplifiée. Je ne connais pas les chiffres pour l'Afrique du Nord, mais je vous les communiquerai par écrit. J'ai l'intention, dans le nouveau COP de l'ONACVG, de revoir la façon dont sont suivis les travaux des sépultures. En effet, je n'aime pas quand les crédits ne sont pas consommés alors qu'il y a un réel intérêt à le faire.

Concernant les noms qui seront inscrits sur le monument OPEX, ceux des soldats morts entre 1962 et 1964 en Algérie n'y figureront pas. Mais ils sont inscrits sur le monument du quai Branly – qui est destiné à ce conflit.

Monsieur Chassaigne, pour les médailles militaires, deux décrets sont publiés chaque année, et il est difficile de changer ce contingent : le premier décret, pris en avril, concerne les personnels d'active et 2 000 personnes ; le second concerne les autres personnes et la réserve – 1 000 personnes en sont bénéficiaires.

S'agissant de l'aide sociale de l'ONACVG, nous ne pouvons pas revenir à l'aide différenciée qui a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Les veuves des soldats doivent pourvoir s'adresser à l'ONACVG, sans aucune honte. Il s'agit d'un dispositif qui vient s'ajouter à tous les dispositifs de droit commun existant en faveur des personnes âgées en difficulté, gérés par les conseils départementaux et les centres intercommunaux d'action sociale.

Sur les 26 millions d'euros qui financent l'aide sociale de l'ONACVG, 12 millions ont été attribués aux veuves de soldats en 2017 ; un soutien important et régulier. Vous devez donc conseiller aux veuves qui viennent vous voir de ne pas hésiter à aller demander de l'aide auprès de l'ONACVG, elles seront accueillies par des personnes formées, discrètes et empathiques.

La même somme est prévue dans le budget 2019, ce qui représente une augmentation puisque le nombre de bénéficiaires diminue.

Enfin, en ce qui concerne les lycées militaires, j'ai proposé à Mme Florence Parly, après avoir visité plusieurs établissements, de lancer un plan pluriannuel d'investissements, pour déterminer les travaux qui sont à réaliser. Ce plan s'étalerait jusqu'en 2024-2025.

Jusqu'à présent, chaque établissement faisait des propositions au niveau local mais leurs dossiers n'étaient pas considérés comme prioritaires. De sorte que les situations sont devenues très critiques dans certains établissements, ce qui est inacceptable.

Des travaux d'urgence ont été lancés au Prytanée et dans certains internats durant l'été, pour un montant de 1,3 million d'euros. Mais il reste beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne les hébergements du Prytanée, de Saint-Cyr et d'Autun, et les installations sportives. Les infrastructures sportives de ces lycées sont remarquables mais nécessitent de l'entretien.

Je vous transmettrai ce plan pluriannuel d'investissement, qui s'élève à 110 millions d'euros. Il s'agit d'une somme importante, mais la modernisation de ces lycées militaires s'intègre dans notre plan famille. Ils sont très importants pour les militaires et leurs enfants.