Intervention de Réponse

La situation a effectivement changé.

La notion « d'originaire » a disparu des textes législatifs et réglementaires au profit de la notion de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), qui s'applique à tous les militaires de la gendarmerie, quel que soit l'endroit où ils sont nés et ont grandi.

Ce dispositif permet de favoriser l'affectation des personnels originaires des outre-mer dans leur département ou territoire de naissance. Cela renforce les liens et le contact avec les populations locales, dont les spécificités doivent être prises en compte.

Ainsi, les GAV servant outre-mer en sont très majoritairement originaires (72 %). Ce taux dépasse les 80 % en Polynésie, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Les SOG possédant des CIMM Outre-mer représentant 21 % des effectifs, et 11 % pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif.

Les efforts de la gendarmerie se concentrent actuellement sur la Nouvelle-Calédonie, où les CIMM représentent 29,74 % des effectifs. La Polynésie Française est la mieux placée avec 41,55 % de militaires s'étant vu reconnaître un CIMM.

Enfin, pour les officiers de gendarmerie, la reconnaissance d'un CIMM constitue en gestion un critère d'appréciation supplémentaire. La gendarmerie veille à ce que les officiers issus du rang originaires d'un territoire outre-mer soient affectés sur celui-ci. Parmi les officiers possédant des CIMM, 38 % font l'objet d'une affectation effective sur le lieu de CIMM.