Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Monsieur le président, mes chers collègues, qu'il me soit avant tout permis de vous remercier de m'avoir de nouveau confié la mission de rapporter devant vous les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire, liens avec la Nation ». Celle-ci couvre l'ensemble des politiques qui contribuent à pérenniser les liens entre la Nation et le monde combattant. Elle s'articule autour de trois programmes budgétaires complémentaires, dont les deux premiers sont placés sous la responsabilité du ministère des Armées. Il s'agit donc des programmes suivants :

– le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui retrace les crédits de la journée de défense et de citoyenneté, du service militaire volontaire et de la politique de mémoire du ressort du ministère des Armées ;

– le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui couvre les dépenses relatives à l'administration de la dette viagère, c'est-à-dire les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant, ainsi que celles relatives à l'action sociale et aux mesures en faveur des harkis. Ce programme contient également les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), et de l'Institution nationale des Invalides (INI), engagée dans un vaste projet de transformation destiné à en faire un lieu de référence dans l'accueil et le suivi des victimes de syndromes post-traumatiques ;

– enfin, le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », qui relève, quant à lui, du Premier ministre.

Le projet de budget pour 2019 des trois programmes de la mission s'élève à 2,3 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une diminution de près de 160 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2018.

Cette baisse importante n'est néanmoins que le reflet de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la dette viagère. L'immense majorité de nos anciens combattants a combattu en Afrique du Nord, il y a une soixante d'années, et la plupart d'entre eux sont donc âgés de plus de quatre-vingts ans.

Certains regrettent néanmoins cette baisse, au motif que les sommes ainsi « économisées » pourraient être conservées au profit du monde combattant.