Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Merci de ces nombreuses questions auxquelles je tenterai d'apporter des réponses simples et précises.

En réponse à Mme Mirallès sur l'INI, le budget de cette institution reste fixé, en PLF 2019 à 12,9 millions d'euros. Néanmoins, en autorisations d'engagement, une enveloppe de 35 millions d'euros est prévue pour l'engagement des travaux. L'INI est étroitement liée à l'hôpital de Percy, notamment depuis l'abandon du bloc opératoire aux Invalides et son transfert vers cet hôpital. En revanche, l'INI a entamé un travail colossal vis-à-vis des victimes de syndromes post-traumatiques, et notamment ceux que l'on avait « perdus des radars ». L'enjeu est de faire de l'INI l'adresse de tous ceux qui souffrent de ces syndromes, au-delà des seuls militaires. Ainsi, si le besoin se fait sentir, les membres de la police nationale pourraient s'en rapprocher, car il est évident que dans le cadre de leurs missions, ils peuvent être confrontés à ce type de syndromes. L'INI devra ainsi être la porte à laquelle l'on puisse frapper quand on se sent mal. Je voudrais simplement ajouter que leurs travaux ont permis d'anticiper la prise en charge des grands blessés, des grands invalides. Vous faisiez partie, chère collègue, de la délégation de notre commission qui a pu voir comment fonctionne un rôle 1 et un rôle 2 sur les théâtres d'opération. Dès le rôle 2 un psychiatre est déployé lors de l'opération du blessé de guerre, de manière à bien prendre en compte sa souffrance dès son réveil et afin de l'accompagner dès ce moment-là. L'INI devient une référence sur ce sujet.

M. Cubertafon, Mme Pouzyreff et Mme Poueyto m'ont interrogé sur la question de la transmission de la mémoire. D'abord la gouvernance est en effet assez complexe. Il y a la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives bien sûr, la DPMA, qui a changé de noms récemment, mais aussi l'ONACVG, avec une petite concurrence entre eux parfois, ainsi que des associations. Avec chacune des grandes associations, nous menons une réflexion pour construire une maison commune. Là aussi, il s'agit de ne disposer que d'une seule porte d'entrée. Dans ce contexte, l'ONACVG est connu et reconnu mais, avec l'arrivée de néo-anciens combattants, peut-être nous faudrait-il changer son nom, et constituer un Office national des combattants, regroupant les combattants du passé et ceux d'aujourd'hui. Nous pourrions aussi y inclure le Bleuet de France, auquel j'avais consacré une partie de mon précédent avis. Le Bleuet est en effet un signe nous permettant de nous rassembler autour à la fois de nos héros, morts et blessés au combat, et des victimes civiles d'actes de terrorisme. À nous de nourrir cette réflexion.

Monsieur le président Chassaigne, la baisse de la dotation attribuée à l'ONACVG ne concerne pas l'enveloppe dévolue à l'action sociale, qui ne bouge pas. Elle s'explique par une diminution des ressources affectées à l'entretien des lieux de mémoire et des nécropoles nationales, conséquence la fin du cycle du Centenaire. Cette ligne budgétaire avait exceptionnellement cru l'an dernier afin de réussir la sortie de ce cycle et de préparer la suite.

Yannick Favennec Becot m'a interrogé sur la carte du combattant pour les nouveaux bénéficiaires. Comme le versement de la retraite du combattant est semestriel et lié à la date d'anniversaire, les choses monteront en puissance dès l'année 2019, avec une première année pleine en 2020. Concernant la délivrance de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie après le 1er juillet 1964, nous nous situons dans un cadre d'intervention totalement différent et, j'espère que M. Bazin me le pardonnera, je n'ai pas poussé ma réflexion jusqu'à ce point. À nous de nous saisir de la question. Il en va de même s'agissant de la délivrance de la carte du combattant aux sous-mariniers, au sujet desquels M. Larsonneur m'a questionné. À première vue, il s'agit d'un « trou dans la raquette » dont je suis prêt à me saisir avec vous. Je pense en effet que nous pouvons travailler ensemble à combler les quelques vides qui demeurent dans le droit à reconnaissance et à réparation et, si nous travaillons ensemble, notre commission aura de nouveau réussi à oeuvrer au profit de nos glorieux aînés.

Laurent Furst m'a interrogé sur les musées. La fréquentation est très importante. Le musée de l'Armée rassemble 1,17 million de visiteurs par an et se situe dans le « top 5 » des musées de France. Par ailleurs, le directeur du site m'a confié que près d'un tiers des jeunes qui visite le musée cherche à se renseigner sur les modalités d'intégrer les armées. L'antenne du musée national de la Marine de Toulon accueille, quant à elle, 60 000 visiteurs par an. Les musées d'arme ne sont pas en reste. Je pense ainsi aux musées des troupes de marine, de l'artillerie ou de la légion étrangère, qui accueillent entre 20 000 et 25 000 personnes par an. Cela signifie que si nous parvenons, en lien avec les collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, des départements ou des villes dans lesquels ils se trouvent, à les intégrer davantage dans des parcours de mémoire, on en fait d'une part des atouts touristiques attractifs pour ces territoires mais aussi, d'autre part, des outils de valorisation. Par exemple, le musée de la Marine est aussi le musée du génie français depuis le XIVe siècle, voire plus, à une époque où nous avons été à l'origine des innovations qui ont développé des industries. Au musée, l'histoire de Toulon, qui se rapporte à celle de l'arsenal et de la construction navale, est exceptionnellement mise en lumière. C'est aussi l'histoire des métiers et des savoir-faire qui sont les nôtres.

Jean-Michel Jacques a évoqué la mémoire des OPEX, ce qui me permet de faire le point sur le monument OPEX. Nous en voyons le bout, enfin ! Malgré le lancement des travaux par François Hollande, ce monument était resté en cale sèche. On nous parlait de difficultés diverses, de la nécessité de repenser le jardin qui l'accueille, que sais-je encore ! Aujourd'hui, la secrétaire d'État, Mme Geneviève Darrieussecq, est en train de lancer les appels d'offres. Cela signifie qu'hors incident d'exécution, nous pouvons espérer que le monument soit inauguré avant le 23 octobre 2019, c'est-à-dire avant la prochaine commémoration de l'attentat du Drakkar à Beyrouth le 23 octobre 1983. D'ici là, nous travaillons à la pose d'une plaque OPEX sous l'Arc de Triomphe. Cela manquait, cela sera fait.

Par ailleurs, comme vous le savez, dorénavant, les noms des « morts pour la France » lors de l'année en cours seront lus lors des commémorations du 11 novembre. Nous espérons bien sûr que cette liste soit la moins longue possible.

En réponse à M. Blanchet sur la JDC, j'évoquerai la réunion passionnante que nous avons tenue hier, en présence de Fabien Gouttefarde et de Marianne Dubois, avec le général Daniel Menaouine, nouveau directeur du service national et de la jeunesse. Ce dernier nous a indiqué à quel point cette journée était importante et incontournable. Il s'agit d'un point important car alors que certains l'ont beaucoup critiquée, elle est aujourd'hui le seul outil permettant de détecter ceux qui, parmi nos jeunes sont en situation de complet décrochage. De plus, une fois repérés par les divers questionnaires, ces jeunes sont ensuite orientés afin d'être pris en charge. À l'heure actuelle, environ 35 000 jeunes sont ainsi dirigés vers les structures territoriales, au premier rang desquelles les missions locales. Par ailleurs, la JDC participe à la découverte des métiers des armées. Il s'agit donc d'un point d'entrée exceptionnel pour nos armées et, à l'instar des musées, elles suscitent des vocations. Cela signifie que la JDC doit être maintenue jusqu'à la naissance du SNU et que celui-ci devra reprendre en son sein les éléments fondamentaux de la JDC. À ce sujet, il me semble qu'il pourrait être tout à fait utile d'auditionner le général Menaouine, de manière plus large que dans le cadre d'une audition budgétaire.

En réponse à M. Le Gac, l'ONACVG dispose de 105 bureaux dont trois en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

M. Thiériot m'a interrogé sur les relations avec l'éducation nationale et la prise en charge des frais de transport des jeunes. Des crédits sont prévus en la matière. Je tiens aussi à souligner l'action des associations, dont certaines consacrent de l'ordre de 200 000 à 300 000 euros au financement d'actions en faveur de la jeunesse. Soulignons aussi l'action des collectivités territoriales, qui contribuent systématiquement. Je dirais qu'il y a là besoin de fonctionner à la manière d'un arrosoir, afin de recueillir les contributions de différents acteurs, car la politique de mémoire dépasse le seul investissement de l'État. À ce sujet, je reviens un instant sur la JDC, pour indiquer à M. Blanchet que le coût de la JDC ne s'élève pas simplement à 15 millions d'euros comme on pourrait le croire à la lecture du programme 167, il faut ajouter les dépenses de personnels, qui représentent autour de 85 millions d'euros.

Enfin, pour répondre à M. Lejeune, je rappellerai que, la semaine dernière, vous m'avez entendu employer, devant le chef d'état-major des armées, l'expression oxymorique de « diplomatie militaire ». La diplomatie militaire comme la diplomatie de mémoire existent. En marge d'un déplacement effectué dans le cadre de mes activités au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai eu la chance de pouvoir me recueillir devant les tombes des soldats « morts pour la France » à Skopje, remarquablement bien entretenus grâce au soutien financier du MEAE et à l'implication de l'ambassadeur de France qui oeuvre pour que la mémoire nationale vive en dehors des lieux nationaux. N'oublions pas ce volet car, si nous allons commémorer la fin du Centenaire de la Première Guerre mondiale, les combats se sont poursuivis au-delà de 1918 à l'est et nous avons contribué à la libération de certains pays, dont la Roumanie, où existent des cimetières français, entretenus par l'État. Soyons-en reconnaissants.