Intervention de Claude de Ganay

La réforme annoncée des retraites est une préoccupation majeure aussi bien des militaires sur le terrain que de l'ensemble de l'encadrement. Il est essentiel que la spécificité de la condition militaire soit prise en compte. La façon dont travaillent les militaires, et en particulier leur devoir de disponibilité « 24 h24 », ne permet pas d'appliquer les mêmes règles de retraite que celles applicables aux personnels civils. C'est donc un sujet qui mérite d'être souligné et qui doit faire l'objet d'un accompagnement tout au long de l'élaboration de la réforme. Il nous faudra être très vigilants. Nous profiterons des nombreuses auditions avec les responsables militaires pour débattre et essayer d'apporter un appui pour faire reconnaître cette spécificité militaire.

L'éloignement des soutiens est un des points qui est revenu de façon systématique lors de l'ensemble des entretiens que j'ai pu mener. Les militaires ont le sentiment de ne plus pouvoir disposer, au sein de chaque corps, de leurs propres moyens de soutien. Il y a une carence importante, en particulier, de la fonction « habillement » au sein de la marine et de l'armée de l'air. Si beaucoup de moyens ont été mis pour conduire les opérations extérieures, ces deux armées peinent à trouver des tenues « sable ». C'est ce que je pointe dans mon avis budgétaire auquel je vous renvoie. Cela nécessite de revenir en partie sur le mouvement de mutualisation et d'externalisation des soutiens afin que chaque chef de corps puisse posséder, au plus près de lui, les moyens de répondre aux besoins de ses unités.

Le SEA a une spécificité en matière comptable et financière. Ce service a, en interne, la faculté d'anticiper et d'atténuer en partie les hausses des prix du carburant. Cela étant dit, le fait d'envisager une compensation pour nos armées, comme vous le soutenez, me paraît pertinent. D'ailleurs, votre intervention accompagne-t-elle l'amendement que nous soutiendrons tout à l'heure ? Il me paraît important, en complément de la manière dont le SEA gère les fluctuations des cours, de compenser l'augmentation du coût budgétaire du carburant pour nos armées que l'on constate aujourd'hui et qui devrait encore s'accroître.

Lors de mes entretiens, aussi bien avec le secrétaire général pour l'administration qu'avec le directeur du service spécialisé du transport et de la logistique (SSLT), ceux-ci m'ont fait part d'un certain nombre de manquements. En d'autres termes, ils m'ont fait part de pratiques qui ne relèvent pas toujours du code des marchés publics tel qu'il est appliqué par les collectivités locales avec, derrière, la rigueur du contrôle du sous-préfet. Ce sont des pratiques qui se sont parfois généralisées. Dans mon avis budgétaire, il y a des exemples très précis qui sont pointés et qui méritent qu'on y mette fin. En effet, ces pratiques ne sont pas très saines, même si on peut imaginer qu'elles sont parfois le résultat d'une volonté, non pas de contourner la réglementation, mais d'être plus efficient. J'ai entendu dire, y compris par le CEMA, qu'il y avait une volonté de renforcer les contrôles. Je vous renvoie à mon rapport pour en savoir plus.