Intervention de Éric Woerth

Sitôt achevé l'examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, notre ordre du jour appelle le début de l'examen de la seconde partie.

Avant d'en venir aux articles non rattachés, que nous aborderons le mercredi 7 novembre au soir et le jeudi 8 novembre au matin, nous devons examiner l'ensemble des trente et une missions du budget général, des deux budgets annexes et des dix-sept comptes spéciaux, en vue des séances publiques qui débuteront dès mardi prochain, et ce jusqu'au 14 novembre.

Au seuil des quinze réunions de la commission des finances qui sont programmées jusqu'au mercredi 31 octobre, il me paraît nécessaire de rappeler le contexte et les principes d'organisation de l'examen des crédits du PLF 2019.

Comme vous le savez, la Conférence des présidents du 31 juillet a décidé de mettre fin aux commissions dites « élargies » qui, depuis plusieurs années, associaient, pour chaque discussion budgétaire, notre commission et les commissions saisies pour avis. Chaque commission a donc repris son autonomie pour organiser ses travaux sur la seconde partie – mais autonomie ne signifie pas qu'on travaille tout seul, j'aurai l'occasion d'y revenir.

Cette modification de la manière dont nous nous saisissons des missions budgétaires est la conséquence directe de l'organisation, pour la première fois cette année, d'un « printemps de l'évaluation » au moment de l'examen du projet de loi de règlement : il s'agit bien de rééquilibrer le temps consacré à l'exécution, au printemps, et celui consacré à l'autorisation, à l'automne, les deux phases étant reliées par le débat d'orientation budgétaire juste avant l'été.

De fait, le nombre de jours de réunion des prochaines commissions pour la seconde partie du PLF sera exactement du même ordre que celui des commissions d'évaluation des politiques publiques au printemps, à savoir un peu plus d'une semaine. Elles s'étaleront donc sur une période moins longue que les commissions élargies, qui pouvaient durer de 3 à 4 heures.

En outre, le bureau de notre commission, au cours de sa réunion du 19 septembre dernier, a décidé qu'il conviendrait d'éviter autant que possible le chevauchement, ou la simultanéité, de l'examen en commission et en séance publique de la seconde partie. C'est pourquoi nos travaux sont presque intégralement concentrés sur cette semaine, qui est consacrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale en séance publique.

Les commissions pour avis se réuniront avant ou après notre commission, ce qui ne pose pas de problème, dans la mesure où la procédure applicable aux projets de loi de finances est celle de l'examen en séance publique du texte du Gouvernement, et non pas de celui de la commission, les amendements devant donc être redéposés en séance.

Les commissions pour avis ont déjà auditionné ou auditionneront des ministres. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances n'ont pas formulé beaucoup de demandes d'auditions de ce type. Nous recevrons cependant, lundi prochain à 14 heures, Mme Gourault, M. Lecornu et M. Dussopt sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, conjointement avec la commission des lois.

De même que nos rapporteurs spéciaux ont participé et participeront aux travaux des commissions pour avis, notre commission réservera bien sûr le meilleur accueil aux rapporteurs pour avis s'ils souhaitent venir ; ils disposeront même d'un temps de parole. Cela vaudra particulièrement dans le cas où les commissions pour avis se seront réunies avant la commission des finances, les amendements éventuellement adoptés par ces commissions sur les crédits ou les articles rattachés pouvant alors être présentés et défendus par les rapporteurs pour avis.

La discussion en commission des finances sera structurée autour des unités de vote de la discussion budgétaire que sont les différentes missions du budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.

Je donnerai d'abord la parole aux rapporteurs spéciaux pour un propos liminaire d'une durée maximale de 5 minutes. Je précise que, comme en séance publique, en cas de « binôme » de rapporteurs spéciaux, seul l'un d'entre eux pourra prendre la parole à ce stade. Les rapporteurs pour avis, s'ils le souhaitent, pourront alors compléter ces interventions.

Nous en viendrons ensuite aux crédits des différentes missions, avec l'examen d'éventuels amendements de crédits. Le rapporteur spécial donnera son avis sur les crédits, puis les groupes pourront intervenir pour une explication de vote, précédant le vote sur ces crédits. Vous comprendrez qu'avec cinquante votes et désormais huit groupes, il faudra que chacun adapte la durée de son intervention en fonction du déroulement de nos réunions. Mes propres interventions seront brèves – plus brèves que ce propos liminaire. Il me semble que ce qui aura été dit lors de la discussion des amendements permettra aussi à l'orateur du groupe d'être plus concis au moment de l'explication du vote.

Il nous restera alors à examiner d'éventuels articles rattachés, ou amendements portant articles additionnels rattachés.