Intervention de Lise Magnier

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier, rapporteure spéciale :

Madame Dalloz, effectivement, la baisse de 11 millions d'euros des dépenses de personnel statutaire de l'Assemblée nationale est due à des départs à la retraite effectifs et anticipés. Soixante-dix départs à la retraite sont prévus et ne seront pas remplacés. Cette baisse est également due à la non-budgétisation de l'indemnité compensatrice de la suppression de déduction forfaitaire supplémentaire, rendue impossible par la mise en place du prélèvement à la source à compter de 2019.

L'embauche de personnels contractuels répond à un besoin de souplesse au sein de nos administrations. La transformation est en cours : elle ne nécessitera pas forcément l'embauche de fonctionnaires, mais plutôt de personnes travaillant à nos côtés, en tant que chargés de mission pour trois ou cinq ans par exemple. Je considère qu'il s'agit d'une bonne évolution.

Concernant le régime des retraites, le déséquilibre est temporaire. Il est dû à l'important renouvellement de l'Assemblée nationale en 2017. C'est le résultat de la normalisation de notre régime de retraite. Nous avons fait ce choix et devons en assumer les conséquences.

S'agissant du budget de la Présidence de la République, Philippe Vigier l'a rappelé, les 3 millions d'euros supplémentaires ont été affectés dès le budget 2018. Ils sont reconduits en 2019 et nécessaires tant en termes de recrutement, de sécurité numérique, que de fonctionnement de la Présidence de la République. Dans le contexte actuel, ce n'est pas démentiel...

S'agissant de la sécurité du Président de la République, vous le savez, une réflexion est menée sur le rapprochement entre le commandement militaire et le GSPR, dans le cadre de l'audit global conduit par les services de la Présidence de la République. Attendons les conclusions de cet audit pour nous prononcer.

Enfin, quelle est ma position sur l'utilisation par Public Sénat et LCP-AN du canal 13 de la télévision numérique terrestre ? Vous avez raison, la fusion avait été évoquée, mais elle semble désormais écartée au profit d'une recherche de mutualisation. Des rapprochements ont été opérés entre les deux chaînes, mais également entre les deux assemblées – c'est aussi important. L'Assemblée nationale, comme le Sénat, a fait preuve d'une forme de « patriotisme médiatique ». Comment accompagne-t-on le développement de nos chaînes ? À titre de comparaison, le budget de LCP-AN équivaut à deux jours du budget de France Télévisions. Cela interroge sur la professionnalisation de nos chaînes, dans un contexte de défiance vis-à-vis de la politique. LCP-AN et Public Sénat ont vocation à retisser un lien entre citoyens et parlementaires, afin de mieux valoriser notre travail. Si les deux chaînes doivent trouver des synergies, elles doivent également y travailler avec les deux chambres.

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