Intervention de Lise Magnier

Mon avis sera défavorable pour une raison de forme. Vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le coût complet des déplacements privés du chef de l'État. Or je ne vois aucun organe placé sous l'autorité du Gouvernement qui soit à même de mener une telle étude.

Cette question relève de la seule compétence de la Cour des comptes, laquelle, vous le savez, effectue un contrôle annuel complet des comptes et de la gestion de la Présidence de la République depuis 2007. Le rapport consacré à l'exercice 2017, que vous citez, donne des indications relativement précises quant aux frais engendrés par ces déplacements, tout en précisant que « comme pour les déplacements officiels, ces montants ne comprennent pas la masse salariale des agents mobilisés », ce que vous dénoncez. Mais le Président rembourse bien évidemment ses frais personnels.

Dans ce même rapport, la Cour invite la Présidence à développer ses outils de comptabilité analytique : c'est fait puisque, depuis le 1er janvier 2017, l'Élysée applique un nouveau règlement budgétaire et comptable plus conforme au décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Je partage les remarques de la Cour des comptes, mais j'estime qu'un rapport d'origine gouvernementale ne serait d'aucun effet pour faire progresser la production de données en coût complet.