Intervention de Pierre Person

Je suis honoré de vous présenter les crédits de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2019, et plus spécifiquement ceux des programmes 131 et 224, Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Avec plus de 2,937 milliards d'euros de crédits de paiement (CP) alloués à la mission Culture, ce budget témoigne de la priorité que représente la culture pour ce Gouvernement.

Il convient d'ajouter à cette somme les dépenses des collectivités locales, pivots de l'action culturelle dans notre pays, qui s'élevaient à 7,5 milliards d'euros en 2016.

Grâce au levier que représente l'investissement de l'État dans ce secteur, la dépense publique culturelle représente un total de près de 10 milliards d'euros. C'est un modèle au niveau européen : cette année encore, nous tutoyons les premières places du podium en termes de budget culturel.

D'un point de vue macroéconomique, le total des crédits des programmes 131 et 224 marque une très légère progression, passant de 2,03 milliards à 2,04 milliards d'euros, soit une hausse de 0,2 %. Les CP du programme 131 Création passent de 778,9 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2018 à 782,3 millions d'euros cette année, soit une augmentation de 0,4 %, tandis que ceux du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture se stabilisent à 1,262 milliard d'euros.

Les dépenses de personnel de la mission, portées par le programme 224, représentent 57 % des crédits de ce programme et passent de 711,38 millions d'euros en 2018 à 721,30 millions d'euros en 2019, soit une progression de 1,4 %. Ce budget en hausse de 0,2 % préserve l'effort public au service de la culture pour tous.

Concernant plus spécifiquement le programme 131 Création, le total des crédits est de 782 millions d'euros pour 2019. Comme la ministre l'a rappelé dans son discours le 24 septembre, les priorités du spectacle vivant pour 2019 sont la conquête de nouveaux publics, une diffusion élargie des spectacles et un meilleur ancrage des acteurs dans les territoires. Il s'agit notamment de répondre à la baisse de deux indicateurs, signes d'une fragilisation de l'écosystème culturel : d'une part, la place de la création dans les programmations de théâtres subventionnés passe de 43 à 41 % et, d'autre part, les salaires connaissent une diminution de 12 % en trois ans, limitant d'autant la pérennité de nos artistes.

Les quinze opérateurs nationaux et les 306 établissements labellisés sont en première ligne pour réaliser ces objectifs. À cet effet, des contrats de performance, garants de leur réalisation et d'une trajectoire budgétaire pérenne, devraient être signés d'ici à la fin de l'année avec les six derniers opérateurs publics qui n'en bénéficiaient pas encore. Le respect de ces contrats permettra de flécher les crédits vers ces acteurs. À titre d'exemple, la Cité du théâtre participera à la recherche de nouveaux publics en région parisienne, avec un investissement de 145 millions d'euros sur le site Berthier.

Autre volet de ce programme, le soutien aux arts visuels mobilise 76 millions d'euros pour 2019, soit une progression de 3,2 %.

Les indices de fréquentation s'améliorent, signe que les moyens alloués permettent de répondre à nos objectifs.

Cette année, les dépenses d'investissement atteindront 5,7 millions d'euros, destinées en particulier à l'entretien et à la modernisation des équipements des fonds régionaux d'art contemporains (FRAC) ou au transfert du Centre national des arts plastiques à Pantin. Mais nous manquons encore de visibilité sur l'effectivité des dépenses d'intervention comme d'investissement, qui ne sont pas encore accompagnées d'un effort d'évaluation des collections d'art contemporain par le ministère. Je pense notamment aux FRAC.

Le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture soutient des politiques transversales prioritaires, visant notamment à renforcer l'accès à la culture du jeune public ou des personnes les plus éloignées de l'offre culturelle.

Ces crédits sont en légère progression, passant de 2,03 à 2,04 milliards d'euros, soit une hausse de 0,2 %. Cependant, les crédits de chacune des actions évoluent de façon plus substantielle. À noter ainsi les évolutions concernant l'enseignement supérieur de la culture, la démocratisation de l'éducation artistique, incluant le Pass culture, ou encore l'action culturelle internationale. En outre, une nouvelle action a été transférée du programme 175 Patrimoines vers le présent programme. Elle s'intitule Langue française et langues de France et est dotée de 3,2 millions d'euros.

Les dépenses d'investissement baissent de 68 % en crédits de paiement, ce qui va conduire à privilégier les travaux en cours – dans les écoles d'architecture de Toulouse ou de Marseille – ou les opérations exigées pour garantir la sécurité des étudiants – comme à l'École nationale de création industrielle, fermée par arrêté préfectoral.

La consommation insuffisante des crédits du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle en 2018 justifie une baisse de 25 à 12 millions d'euros.

Le total des subventions en fonctionnement des opérateurs de l'enseignement supérieur est maintenu à 152 millions d'euros pour 2019. Si le niveau de subvention accordé à chaque établissement et rapporté à chaque élève reste très hétérogène – de 1 000 à 64 000 euros –, ces variations sont inhérentes au type de formation dispensée et au nombre de professeurs nécessaires par élève. À l'inverse, les coûts de scolarité restent uniformément très modérés. La pérennité financière de ces établissements mériterait une étude plus approfondie.

Enfin, ce programme finance plusieurs innovations culturelles mises en place par le Gouvernement. Renforcer l'éducation culturelle est l'une de nos priorités, comme l'illustre le projet « l'École des Arts et de la Culture », lancé conjointement avec Jean-Michel Blanquer. Les structures subventionnées sont les piliers de cette politique. Les élèves touchés grâce à l'investissement de ces structures ont doublé en un an, passant de 45 à 80 % en 2018, en particulier dans les territoires prioritaires.

De nouveaux programmes innovants sont lancés et largement dotés. Le programme « Culture près de chez vous » est doté de 6,5 millions d'euros cette année et le Pass culture de 29 millions d'euros, afin de financer le lancement de l'expérimentation dans cinq départements et de toucher quelque 55 000 jeunes dans les prochains mois.

Ces projets sont les emblèmes de notre politique culturelle, de grands projets qui permettront de renouer le lien entre artistes et citoyens. Ce budget répond tant à nos objectifs en termes de politique culturelle qu'à nos grandes priorités d'action : la réduction des inégalités à la racine est au coeur du programme « Culture près de chez vous » ou du Pass culture ; la décentralisation de l'État et l'adaptation de notre politique aux spécificités territoriales seront soutenues par la déconcentration de 30 millions d'euros supplémentaires vers les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou l'expérimentation de fongibilité des fonds des programmes 131 et 224 ; l'émergence de nouveaux talents et activités sera favorisée.

Certes, une meilleure répartition entre des crédits entre l'Île-de-France et les autres régions ou un meilleur accompagnement des artistes tout au long de leur production sont souhaitables. Mais je ne peux que vous encourager à approuver sans réserve, comme moi, le budget 2019 de ces deux programmes, budget sanctuarisé en accord avec les promesses de campagne du Président de la République, budget ambitieux pour résoudre les inégalités d'accès à la culture ou à la création.