Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'un des amendements qui nous est soumis demande un rapport sur la viabilité budgétaire des opérations de préservation du patrimoine, comme le loto du patrimoine. Interrogé sur la question de savoir si l'ensemble des recettes générées par ce loto allaient être affectées au patrimoine, le ministre Gérald Darmanin nous a répondu hier soir que ce ne serait pas le cas des recettes fiscales. Or ce n'est pas ainsi que nous avait été présenté le dispositif, et il serait important que ces opérations soient parfaitement transparentes. D'où l'utilité d'un rapport.

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